Le mariage n’est pas toujours rose comme certains le prétendent. Il peut y arriver que le couple décide d’une séparation de corps pour une raison ou une autre. En grande partie, la raison majeure d’un divorce est une faute, peut-être grave ou non. Cependant, lorsque cela arrive, les couples pensent à un divorce. Si vous vous retrouver dans le cas et vous pensez divorcer, vous devez connaître la procédure à suivre rompre votre relation avec votre conjoint ou conjointe de façon à ne pas faire de vague. Aussi, si vous êtes encore novice, vous devez tout savoir sur le divorce pour faute. Lisez donc cet article pour connaître les raisons d’un divorce et la procédure à suivre.
Quand est-ce qu’on parle de divorce pour faute ?
Un divorce peut être prononcé selon la situation du couple. Lorsqu’il s’agit de celui pour faute, c’est sûr que l’un des partenaires accuse l’autre d’une faute assez grave. En effet, dans un cadre général, le divorce pour faute est prononcé lorsque l’un des époux commet un acte illicite ou grave dans le foyer. La faute commise peut être relevé d’une violation très grave des droits et obligations établies dans le mariage. Si cette violation rend intolérable la poursuite de la vie à deux dans le couple, le divorce pour faute peut être prononcé. Aussi, ce type de divorce peut être prononcé dans un autre cas. Il serait prononcé au cas où l’un des époux refuse le divorce à l’amiable. L’autre peut alors emprunter cette voie pour exiger la séparation du corps. Le divorce pour faute ne peut être prononcé que dans le cas où un conjoint est accusé d’une faute lourde. Juridiquement, le juge peut accepter le divorce pour faute dans le cas où il y a harcèlement et violences physiques et moraux dans le couple ou sur les enfants, lorsqu’il y a d’adultère, lorsqu’il y a consommation excessive d’alcool ou encore lorsqu’il y a abus de rapport sexuel.
Motifs d’un divorce pour faute
Les motifs d’un divorce pour faute ne sont pas du moindre. La raison qui pousse un époux à demander ce type de divorce est qu’il y a adultère de la part de l’autre époux. Dans le couple, il y a le devoir de fidélité ; et lorsque l’un des époux enfreint cela, il peut y avoir divorce pour faute. Aussi, l’abandon du domicile conjugal ou le refus de cohabitation peut être source de divorce pour faute de même que le refus de contribuer aux charges du mariage ou de la maison.
Procédure à suivre pour un divorce pour faute
Lorsque vous décidez de divorcer pour faute de la part de votre partenaire, la procédure à suivre est simple. Vous devez d’abord saisi le juge en charge des affaires familiales pour que ce dernier retienne ou non votre requête. Lorsque la requête est maintenue, chaque partenaire devra fournir un dossier avec son avocat qui peut communiquer plus tard les documents qu’il juge nécessaires dans l’affaire. Toutes preuves acquises légalement sont acceptées dans l’affaire. Le juge pourra alors examiner les justificatifs, et écouter si possible les membres de familles, les amis et proches afin de délibérer.
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