Avocats Rennes
  • Administratif
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
  • Tribunal
  • Conseils
    • Droit pénal
    • Droit commercial
    • Droit des étrangers
    • Droit du divorce
AccueilDroit

Droit

Droit

L’assurance est-elle obligatoire ou non pour utiliser une trottinette électrique ?

décembre 16, 2022 Melinda Gomez 0

Pour avoir la possibilité de rouler en toute liberté et rapidement au quotidien, vous avez décidé de faire l’achat d’une trottinette électrique. Mais pour éviter les ennuis avec la loi, vous voulez connaître la législation […]

permis de conduire
Droit

Refus d’échange de permis de conduire étranger : que faire ?

septembre 30, 2022 Melinda Gomez 0

Le permis de conduire délivré au nom d’un Etat étranger, non européen dispose d’une validité d’un an sur le territoire français à partir de la date d’acquisition de la résidence normale.  Cela veut dire que […]

Droit

Le harcèlement sexuel : en entreprise ou à domicile

septembre 15, 2022 Melinda Gomez 0

Dans le quotidien de tous les jours, le harcèlement sexuel est au cœur des actualités. Plus de la moitié des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuels dans la rue au […]

Droit

Paiement de l’intervention du plombier : propriétaire ou locataire ?

août 13, 2022 Melinda Gomez 0

Dans une maison, les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Effectivement, les canalisations peuvent être bouchées, les robinets ne peuvent plus fonctionner et une inondation peut arriver à cause d’un tuyau défectueux. L’intervention […]

Droit

Le rôle répressif du droit pénal

juillet 30, 2022 Melinda Gomez 0

Ensemble des règles et préceptes qui régit une société, le droit se veut être respecté par tous. Des sanctions seront appliquées en cas de violation. En quoi consiste la répression du droit pénal. Nous allons […]

foule pancarte
Droit

Quels sont les droits des étrangers ?

juin 20, 2022 Melinda Gomez 0

Les étrangers ont les mêmes droits ou presque que ceux des citoyens français. Un étranger est une personne vivant dans un pays autre le sien et ne disposant pas de la nationalité dudit pays. Tout […]

homme doigt d'honneur
Droit

Harcèlement moral d’un voisin

juin 15, 2022 Melinda Gomez 0

Menaces, injures, nuisances sonores sont autant de motifs que l’on considère comme du harcèlement. Ces actions menées par un voisin sont susceptibles d’impacter votre quotidien. Et pour y faire face, vous pouvez vous rapprocher d’un […]

Droit

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

juin 1, 2022 Melinda Gomez 0

Le droit de la famille est défini comme la jurisprudence qui régit les mariages, les séparations, la dissolution et la filiation. Il comprend également la loi qui s’applique aux relations légales ainsi qu’aux responsabilités des […]

main clés stylo
Droit

Deux solutions pour faire face à un impayé de loyer

mai 25, 2022 Melinda Gomez 0

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien ou d’un local, il est possible que vous soyez confrontés à un moment donné à un problème d’impayés de loyer. Si votre locataire ne parvient plus à s’acquitter de […]

Administratif

Quels sont les différents états du droit administratif ?

mars 15, 2022 Melinda Gomez 0

Le droit administratif présente toutes les règles juridiques chargées de définir et d’organiser les droits et obligations de l’administration. Considéré comme la plus grande portion du droit public, il présente plusieurs états de droit qui […]

Droit

Ce qui caractérise la vie privée et ces droits

juin 18, 2021 Melinda Gomez 0

La vie privée peut être définie comme l’action d’une personne pour s’isoler dans le but de préserver son intimité et son bien-être. Elle peut arriver à un stade d’anonymat et rester en dehors du public. […]

Droit

Le droit au respect de la vie privée

février 13, 2020 Melinda Gomez 0

Nous entendons souvent parler du droit au respect de la vie privée, mais la plupart ignorent ce que c’est réellement. Pour répondre à toutes vos interrogations, essayons de cerner ce droit en découvrant ses limites […]

Droit

Prison et droit de visite

février 6, 2020 Melinda Gomez 0

Au parloir de la prison, un détenu peut recevoir les visites de ses proches. Pour pouvoir venir visiter un détenu en prison, le visiter doit disposer d’un permis de visiter et respecter les heures de […]

Droit

Le Droit de vote des étrangers

décembre 31, 2019 Melinda Gomez 0

Le droit des expatriés de voter aux élections dans leur pays d’origine varie en fonction de la législation du pays d’origine d’un expatrié. Certains pays comme la France accordent à leurs citoyens expatriés un droit de vote […]

Droit

Les différents droits importants pour une entreprise

octobre 5, 2019 Melinda Gomez 0

Il est essentiel de connaître les différents droits qui se rapportent au domaine des activités de l’entreprise avant de créer une entreprise, car cela vous aidera à exploiter votre entreprise sans les obstacles de l’ignorance. […]

Droit

Les vices cachés dans un immeuble lors de la vente d’une propriété : qui est responsable ?

juillet 20, 2019 Melinda Gomez 0

Vous avez acheté une maison et a découvert ensuite un vice caché. Qui peut-on tenir pour responsable de ce défaut caché ? Excellente question ! En matière de vices cachés, la question de la responsabilité peut […]

Droit

Le droit immobilier et sa complexité

mai 17, 2019 Melinda Gomez 0

Il s’agit d’une grande branche du droit au cœur de l’économie. Il régit les problématiques rattachées aux biens immobiliers. C’est donc une matière technique qui évolue dans le temps et dans l’espace.  Il vise à […]

Articles récents

  • Application de la loi sur les sociétés immobilières
  • Le droit international applicable aux entreprises
  • Les différents types de contrats d’achat et de vente dans le droit immobilier
  • Les questions juridiques liées à l’innovation technologique et à l’utilisation des données personnelles dans le cadre des activités commerciales
  • La taxation des bien immobiliers

https://www.avocatrennes.fr/ - Copyright © 2023