Droit

Le droit est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus et l’État, ainsi qu’entre les personnes elles-mêmes. Par conséquent, il est essentiel que chaque citoyen ait un accès égal et équitable […]

Les congés payés et les arrêts maladie sont des sujets qui suscitent de nombreuses interrogations pour les salariés et les employeurs. Qu’advient-il de vos congés payés en cas d’arrêt maladie ? Comment sont-ils pris en […]

Le petit crédit est une solution financière de plus en plus prisée pour faire face à des dépenses imprévues ou pour réaliser des projets personnels. Cependant, il est important de bien connaître vos droits et […]

Le sujet de la déshéritation est souvent sensible, notamment lorsqu’il concerne le conjoint. Il est important de bien comprendre les aspects légaux et les conséquences qu’implique la décision de déshériter son époux ou épouse. Cet […]

Le licenciement pour motif personnel est une procédure souvent délicate à mettre en œuvre, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il soulève de nombreuses questions sur les motifs valables, la procédure à suivre et […]

La consommation de stupéfiants au volant est un sujet grave et préoccupant qui touche de nombreux conducteurs. Les sanctions encourues en cas d’infraction sont lourdes et peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle […]

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure grave et exceptionnelle, qui prive un parent de ses droits et prérogatives sur son enfant. Dans quelles situations cette mesure peut-elle être prononcée ? Quelles sont les […]

Vous êtes sur le point d’embarquer pour un vol, mais savez-vous quels sont vos droits en tant que passager aérien ? Que vous voyagiez pour affaires ou pour le plaisir, il est crucial de connaître […]

Le droit pénal est une branche du droit qui régit les comportements sanctionnés par la société. Les infractions pénales sont des actes ou des omissions contraires à la loi, qui peuvent entraîner des sanctions telles […]

Le licenciement pour absence injustifiée soulève de nombreuses questions et peut avoir des conséquences importantes pour le salarié comme pour l’employeur. Dans cet article, nous aborderons les principales problématiques liées à cette situation, afin de […]

Le droit du travail est un ensemble de règles encadrant les relations entre employeurs et travailleurs, visant à protéger les droits et libertés de ces derniers. Dans cet article, nous aborderons les conditions d’exercice du […]

Le droit des victimes est un domaine essentiel de la justice qui vise à protéger et assister les personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit matériel, corporel ou moral. Cet article propose une exploration approfondie […]

Le licenciement pour motif économique est une réalité à laquelle sont confrontées de nombreuses entreprises, ainsi que leurs salariés. Cette situation, souvent complexe et délicate, soulève des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous vous […]

Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, notamment dans le cadre professionnel. Face à ces situations, il est primordial de connaître ses droits et les démarches à suivre pour […]

Le commerce électronique connaît une croissance fulgurante, et de nombreux consommateurs effectuent désormais leurs achats en ligne. Cependant, il est important de bien connaître vos droits lors de ces transactions pour vous protéger contre les […]

Lorsqu’un proche décède, la question des droits de succession se pose souvent. L’un des aspects méconnus de cette problématique concerne l’assurance obsèques. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un éclairage complet […]

Le droit moral est l’un des éléments les plus importants et méconnus du droit d’auteur. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives accordées à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, indépendamment des droits patrimoniaux qu’elle génère. Le […]

Vous estimez être victime d’injustice de la part de votre employeur et souhaitez saisir les Prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Dans cet article, nous vous présentons les étapes clés et les bonnes pratiques […]

Le contrat de travail est un élément central dans la relation entre employeur et salarié. Il constitue le fondement juridique de cette relation et encadre les droits et obligations des deux parties. Comprendre ses caractéristiques […]

Les sources informelles du droit sont soit des sources non écrites, soit des sources prises en compte dans des verdicts de justice. Ces sources interviennent également dans les contrats et ont une grande importance dans […]

Dans une société, le droit occupe une place centrale où il exprime les différentes valeurs de celle-ci. Il s’occupe surtout de la sécurité des individus en exerçant ses différentes fonctions. Quelles sont les différentes fonctions […]

Dans le cadre d’une location, les travaux de gros œuvre sont à la charge du propriétaire, le locataire quant à lui s’occupe de l’entretien courant. Mais il peut arriver qu’un désaccord surgisse entre ces deux […]

Pour avoir la possibilité de rouler en toute liberté et rapidement au quotidien, vous avez décidé de faire l’achat d’une trottinette électrique. Mais pour éviter les ennuis avec la loi, vous voulez connaître la législation […]

Le permis de conduire délivré au nom d’un Etat étranger, non européen dispose d’une validité d’un an sur le territoire français à partir de la date d’acquisition de la résidence normale.  Cela veut dire que […]

Dans le quotidien de tous les jours, le harcèlement sexuel est au cœur des actualités. Plus de la moitié des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuels dans la rue au […]

Dans une maison, les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Effectivement, les canalisations peuvent être bouchées, les robinets ne peuvent plus fonctionner et une inondation peut arriver à cause d’un tuyau défectueux. L’intervention […]

Ensemble des règles et préceptes qui régit une société, le droit se veut être respecté par tous. Des sanctions seront appliquées en cas de violation. En quoi consiste la répression du droit pénal. Nous allons […]

Les étrangers ont les mêmes droits ou presque que ceux des citoyens français. Un étranger est une personne vivant dans un pays autre le sien et ne disposant pas de la nationalité dudit pays. Tout […]

Menaces, injures, nuisances sonores sont autant de motifs que l’on considère comme du harcèlement. Ces actions menées par un voisin sont susceptibles d’impacter votre quotidien. Et pour y faire face, vous pouvez vous rapprocher d’un […]

Le droit de la famille est défini comme la jurisprudence qui régit les mariages, les séparations, la dissolution et la filiation. Il comprend également la loi qui s’applique aux relations légales ainsi qu’aux responsabilités des […]

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien ou d’un local, il est possible que vous soyez confrontés à un moment donné à un problème d’impayés de loyer. Si votre locataire ne parvient plus à s’acquitter de […]

La vie privée peut être définie comme l’action d’une personne pour s’isoler dans le but de préserver son intimité et son bien-être. Elle peut arriver à un stade d’anonymat et rester en dehors du public. […]

Nous entendons souvent parler du droit au respect de la vie privée, mais la plupart ignorent ce que c’est réellement. Pour répondre à toutes vos interrogations, essayons de cerner ce droit en découvrant ses limites […]

Au parloir de la prison, un détenu peut recevoir les visites de ses proches. Pour pouvoir venir visiter un détenu en prison, le visiter doit disposer d’un permis de visiter et respecter les heures de […]

Le droit des expatriés de voter aux élections dans leur pays d’origine varie en fonction de la législation du pays d’origine d’un expatrié. Certains pays comme la France accordent à leurs citoyens expatriés un droit de vote […]

Vous avez acheté une maison et a découvert ensuite un vice caché. Qui peut-on tenir pour responsable de ce défaut caché ? Excellente question ! En matière de vices cachés, la question de la responsabilité peut […]