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Application de la loi sur les sociétés immobilières

février 2, 2023 Jérôme Ibanes 0

Les sociétés immobilières sont des entreprises qui achètent, vendent et louent des biens immobiliers. Elles sont soumises à une législation très stricte qui régit leurs activités. La Loi sur les Sociétés Immobilières (LSI) est un […]

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Les différents types de contrats d’achat et de vente dans le droit immobilier

février 1, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit immobilier est une branche du droit français qui s’intéresse plus particulièrement aux biens immobiliers et à leurs aspects juridiques. Les contrats d’achat et de vente sont l’un des principaux instruments juridiques utilisés […]

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La taxation des bien immobiliers

janvier 31, 2023 Jérôme Ibanes 0

La taxation des bien immobiliers fait partie intégrante du système fiscal français. Elle est une source importante de recettes pour l’État, et une forme de financement local pour les collectivités territoriales. Les impôts payés par […]

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La saisie des biens immobiliers

janvier 30, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Les biens immobiliers font partie intégrante du patrimoine d’une personne, et sont souvent le bien le plus précieux qu’elle possède. La saisie des biens immobiliers est donc une procédure importante pour assurer la protection […]

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Le droit de succéder aux biens immobiliers

janvier 29, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le droit de succession est un droit qui régit la transmission des biens d’une personne à une autre à sa mort. Il s’applique aux biens immobiliers, tels que les maisons, les immeubles et les terrains. […]

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La protection des consommateurs en matière de droit immobilier

janvier 28, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Les consommateurs ont le droit d’être protégés lorsqu’ils achètent ou louent un bien immobilier. La loi sur la protection des consommateurs est une législation visant à promouvoir la sécurité et le bien-être des consommateurs. […]

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L’enregistrement des actes de cession

janvier 27, 2023 Jérôme Ibanes 0

Les actes de cession sont soumis à l’enregistrement au titre de la loi fiscale, ce qui signifie que le vendeur et l’acquéreur doivent s’assurer que tous les documents relatifs à la transaction sont correctement enregistrés […]

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Les obligations du bailleur et du locataire

janvier 26, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le bailleur Le bailleur a des obligations envers le locataire. Il doit maintenir l’immobilier en bon état, réparer les dommages qui pourraient survenir et s’assurer que le logement est conforme aux normes de sécurité. Il […]

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L’acquisition et la cession des biens immobiliers

janvier 25, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction L’acquisition et la cession des biens immobiliers font partie intégrante de l’activité économique. Dans un contexte de forte demande, les transactions immobilières sont généralement complexe et longues. Il est essentiel pour les acheteurs et […]

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Les principes du droit immobilier

janvier 24, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit immobilier est une branche particulièrement importante du droit civil, dont les principes régissent la propriété et l’utilisation des biens immobiliers. Il s’agit d’un système juridique très complexe qui définit les relations entre […]

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La protection des consommateurs en matière de droit immobilier

janvier 23, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Dans le monde d’aujourd’hui, les consommateurs sont confrontés à des pratiques abusives et à des mauvaises conditions dans le secteur immobilier. Les législations sont instaurées pour protéger les consommateurs et leur donner les outils […]

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La copropriété et le droit immobilier

janvier 22, 2023 Jérôme Ibanes 0

Qu’est-ce que la copropriété ? La copropriété est un régime juridique qui permet aux propriétaires d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles d’en prendre possession collectivement. Dans ce type de propriété, chaque copropriétaire a un droit […]

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Contrat de syndic : ses obligations et ses limites

janvier 21, 2023 Jérôme Ibanes 0

Qu’est-ce qu’un contrat de syndic ? Un contrat de syndic est un document qui définit les obligations et les responsabilités du propriétaire d’un immeuble ou d’une copropriété. Il est généralement signé entre le propriétaire et […]

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Le droit des successions immobilières

janvier 20, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Les règles qui régissent le droit des successions immobilières déterminent la manière dont les biens immobiliers sont transmis en cas de décès. Ces règles s’appliquent à tous les biens immobiliers, y compris les maisons, […]

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L’urbanisme et la construction en droit immobilier

janvier 19, 2023 Jérôme Ibanes 0

Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme et de la construction ? Le droit de l’urbanisme et de la construction est un domaine juridique qui gère les lois et règlements relatifs à l’utilisation des terres, ainsi […]

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Les obligations des propriétaires et des locataires dans le droit immobilier

janvier 18, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit immobilier régit les relations entre propriétaires et locataires, en fixant des règles et des obligations que les deux parties doivent respecter. Il est important pour les propriétaires et les locataires de connaître […]

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La vente immobilière et ses conséquences juridiques

janvier 17, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, vous êtes tenu de respecter des lois et des règlements fédéraux, nationaux et locaux. Ces lois visent à protéger les propriétaires de biens immobiliers, ainsi que […]

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Les Garanties Attachées à un Achat Immobilier

janvier 16, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Lorsque vous achetez une propriété, vous devez souvent accepter des garanties supplémentaires pour couvrir l’achat et protéger votre investissement. Les garanties peuvent prendre diverses formes, mais toutes sont conçues pour accroître votre sécurité et […]

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Les différents types de baux immobiliers

janvier 15, 2023 Jérôme Ibanes 0

Qu’est-ce qu’un bail immobilier ? Un bail immobilier est un contrat entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier. Il définit les droits et obligations des deux parties et détermine la durée du bail, […]

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Achat immobilier et fiscalité

janvier 14, 2023 Jérôme Ibanes 0

Les principales taxes et charges liées à l’immobilier Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devrez payer plusieurs taxes et charges. Ces taxes et charges sont nombreuses et leur montant peut varier selon votre situation. […]

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