Actu Juridique
  • Juridique
  • Administratif
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
    • Droit pénal
    • Droit commercial
    • Droit des étrangers
    • Droit du divorce
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Tribunal
AccueilJuridique

Juridique

Juridique

Investir dans le vin : les enjeux juridiques de la vente directe

avril 1, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le vin est depuis longtemps considéré comme un investissement sûr et rentable, mais la vente directe de ce précieux nectar soulève des questions juridiques complexes. Cet article vous apporte un éclairage sur les enjeux juridiques […]

Juridique

Le rachat de véhicule et la lutte contre le blanchiment d’argent : régulations et contrôles

avril 1, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le rachat de véhicules d’occasion est une activité en plein essor, mais qui peut parfois être liée à des pratiques frauduleuses, notamment en matière de blanchiment d’argent. Cet article vise à présenter les régulations et […]

Juridique

La protection des données personnelles et l’achat de vues sur TikTok : le rôle du RGPD

mars 31, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le phénomène TikTok s’est imposé comme une plateforme incontournable pour les internautes. Dans ce contexte, l’achat de vues sur la plateforme soulève des questions en matière de protection des données personnelles. Le Règlement Général sur […]

Juridique

Les obligations pour les clients des agences immobilières en matière de contrats

mars 31, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le marché immobilier est un secteur complexe et réglementé, qui nécessite l’intervention de professionnels compétents. Les agences immobilières jouent un rôle central dans ce domaine, en accompagnant leurs clients dans leurs projets d’achat, de vente […]

Juridique

Les obligations pour les employeurs en matière de résolution de problèmes pour les séminaires d’entreprise

mars 30, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le séminaire d’entreprise est un événement clé dans la vie d’une société, permettant de rassembler les collaborateurs autour d’un projet commun, renforcer la cohésion d’équipe et favoriser la communication interne. Cependant, l’organisation et la réalisation […]

Juridique

La cigarette Puff et les obligations en matière de protection de l’air et de l’eau

mars 30, 2023 Jérôme Ibanes 0

Face à la popularité grandissante des cigarettes électroniques, dont la cigarette Puff, il est essentiel d’examiner les obligations légales liées à la protection de l’air et de l’eau. En particulier, il convient de se pencher […]

Juridique

Les sanctions pour les infractions liées à la conduite en état d’ébriété du code de la route

mars 29, 2023 Jérôme Ibanes 0

La conduite en état d’ébriété est un fléau qui touche toutes les couches de la société et qui, chaque année, cause de nombreux accidents mortels ou non. Les conséquences humaines, sociales et économiques sont énormes […]

Juridique

Les garanties invalidité permanente pour l’assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir

mars 28, 2023 Jérôme Ibanes 0

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier pour financer l’achat d’un bien ? Savez-vous qu’une assurance emprunteur est généralement exigée par les établissements prêteurs ? Parmi les garanties proposées, celle couvrant l’invalidité permanente est essentielle. […]

Juridique

Les réglementations sur les produits pour la santé des poumons à base de CBD

mars 28, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le Cannabidiol (CBD) est de plus en plus utilisé comme complément alimentaire et médicament grâce à ses propriétés thérapeutiques bien documentées. Mais qu’en est-il de son utilisation pour la santé des poumons ? Dans cet […]

Juridique

Bien comprendre la réglementation des antennes relais !

janvier 23, 2023 Jérôme Ibanes 0

L’utilisation des antennes relais en France est soumise à de strictes lignes directrices et réglementaires, qui régissent leur fonctionnement et leur installation. La compréhension de ces règles est essentielle pour toute personne impliquée dans le […]

Juridique

Comment reconnaître un casino en ligne légal ?

janvier 16, 2023 Melinda Gomez 0

Pour éviter de perdre son argent, il est important de s’inscrire sur un casino en ligne fiable. Pourtant, reconnaître ce dernier n’est pas une mince affaire, surtout si on débute dans le domaine. Dans le […]

Juridique

Achat immobilier, impact de la réforme Macron sur les frais de notaire

décembre 16, 2022 Melinda Gomez 0

Vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement. Outre le prix du bien proprement dit, vous devez également penser aux frais de notaire. Vous l’aurez compris, l’intervention de ce professionnel du droit qui est obligatoire pour […]

Juridique

Les sites de trading légaux en France

novembre 7, 2022 Melinda Gomez 0

Vous avez envie de faire du trading pour faire fructifier votre capital. En réalisant des recherches, vous avez d’ailleurs découvert que pour pratiquer cette activité en toute légalité en France, vous devez passer par un […]

Juridique

Est-ce qu’un bâtonnier a besoin de contracter une assurance entreprise ?

octobre 10, 2022 Melinda Gomez 0

Lorsqu’un bâtonnier exerce sa fonction, il est confronté face à de nombreux risques. Souvent, protéger l’intérêt d’un client n’est pas une tâche facile. Même si ce professionnel est parrainé par la loi, souscrire une assurance […]

Juridique

Juridique : pourquoi assurer son logement ?

août 25, 2022 Melinda Gomez 0

L’assurance habitation est encore appelée assurance multirisque qui couvre les locaux à usage habitation, la quote-part des parties communes d’une propriété, les garages, les caves, les clôtures et les vérandas. Selon l’offre, l’assurance habitation prend […]

Juridique

Pourquoi assurer votre scooter ?

août 2, 2022 Melinda Gomez 0

Le scooter est un véhicule à moteur. Et comme tout moyen de transport, ce deux roues doit être assuré. En effet, il est important de vous faire savoir que l’assurance scooter est obligatoire. Cette assurance […]

Juridique

Est-ce que le CBD va être interdit ?

juin 18, 2022 Melinda Gomez 0

La loi concernant la vente, la consommation, la culture ainsi que l’achat du CBD ne cesse de changer. Il y a l’arrêté du 31 décembre 2021 qui a marqué les entrepreneurs du CBD. Cette loi interdisait la […]

Juridique

L’intervention d’un juriste pour les contentieux juridiques d’une entreprise

mars 30, 2022 Melinda Gomez 0

Les règles interentreprises émanent principalement du droit privé. Cette juridiction planifie donc une meilleure stabilité pour le cycle de vie de la société. Pour obtenir un meilleur conseil face aux litiges rencontrés par ce dernier, […]

Juridique

Quelles sont les différentes juridictions civiles ?

mars 20, 2022 Melinda Gomez 0

Dans l’exercice des relations quotidiennes entre les personnes, il se peut que nous nous retrouvions en face de conflits malencontreux. Pour régler certains de ces problèmes, plusieurs juridictions civiles ont été mises en place à […]

Juridique

Comment s’acquitter de sa contravention ?

mars 5, 2022 Melinda Gomez 0

Quand vous êtes en infraction, s’acquitter d’une contravention fait partir des premiers recours de règlement de compte avec la loi. Qu’elle soit de l’ordre d’une amende ou d’une sanction, elle doit cependant être estompée par […]

Juridique

A quoi s’attendre en cas d’infraction routière ?

février 24, 2022 Melinda Gomez 0

En matière de sécurité routière, le non-respect des règles de circulation est perçu comme une infraction aux lois routières. Connue sous le terme d’infraction routière, elle est crainte par bon nombre d’usagers. Infraction routière : que […]

Juridique

Le juridique en relation avec les sociétés

août 30, 2021 Melinda Gomez 0

Les procédures de création d’entreprises ont été établies afin que les gens puissent se lancer dans l’entrepreneuriat et développer leurs idées d’affaires. Certaines étapes sont plus périlleuses que d’autres, car il faut savoir que les […]

Juridique

Les actions juridiques sur le divorce et le droit de la famille

juin 30, 2021 Melinda Gomez 0

Le divorce est l’un des cas les plus rencontrés surtout dans les pays développés. Cette fin plus réelle mérite d’être confiée à un professionnel pour bien gérer tous les risques de ce malheureux évènement. Ses […]

Entreprise

La forme juridique adaptée à son entreprise

juillet 30, 2020 Melinda Gomez 0

En France, la création d’entreprises a été facilitée en vue de permettre à toute personne souhaitant entrer dans le monde de l’entrepreneuriat à créer sa propre affaire. À cause de nombreux évènements, le processus peut […]

Juridique

Qu’est-ce que la procédure pénale ?

janvier 7, 2020 Melinda Gomez 0

Le droit de la procédure pénale réglemente les modes d’arrestation, d’inculpation et de jugement; l’imposition de sanctions aux contrevenants condamnés et les méthodes de contestation de la légalité de la condamnation après le prononcé du […]

Juridique

Les procédures juridiques à suivre lors d’un transfert de propriété

décembre 20, 2019 Melinda Gomez 0

Vendre ou acheter une maison est un processus qui prend du temps. La procédure implique des tas de paperasse, et la documentation doit être classée afin de valider l’action. Un processus impliqué est le transfert […]

Juridique

Résoudre tous les problèmes juridiques liés aux droits étrangers

novembre 15, 2019 Melinda Gomez 0

L’installation dans un pays tiers entraîne souvent des problèmes spécifiques qui a un impact sur les droits généraux des étrangers. Des cas sont encore non maîtrisés par les étrangers voire la majorité de la société […]

Administratif

Comment se déroulent les procédures juridiques pour le recouvrement des créances ?

septembre 21, 2019 Melinda Gomez 0

Obtenir la meilleure décision de justice est déjà certainement un combat de haute lutte. Une fois l’affaire jugée, elle n’est hélas pas terminée. Une voie exécutoire est encore indispensable pour que le jugement ne reste […]

Articles récents

  • L’interprétation des actes administratifs
  • Investir dans le vin : les enjeux juridiques de la vente directe
  • Le rachat de véhicule et la lutte contre le blanchiment d’argent : régulations et contrôles
  • La protection des données personnelles et l’achat de vues sur TikTok : le rôle du RGPD
  • Les obligations pour les clients des agences immobilières en matière de contrats

Actu Rennes - Juridiques - Copyright © 2023