Vous êtes face à un litige qui concerne une indemnisation financière ou des obligations contractuelles. Pour faire valoir ses droits, vous avez décidé de mener l’affaire devant un tribunal puisque la procédure à l’amiable n’a […]
Quand vous êtes en infraction, s’acquitter d’une contravention fait partir des premiers recours de règlement de compte avec la loi. Qu’elle soit de l’ordre d’une amende ou d’une sanction, elle doit cependant être estompée par […]
Pour monter une affaire judiciaire, les avocats sont les seuls représentants reconnus par la loi. Les spécialistes en droit de sociétés sont la référence incontournable pour monter dans un tribunal de commerce. Le professionnel de […]
Le tribunal est un endroit, un lieu, un auditoire où la justice est rendue. Il intervient lorsque l’ordre public est mis en cause, car il est chargé de connaître et de sanctionner les violations des […]
Le Tribunal de grande instance ou TGI voit sa compétence affirmée dans les nombreux litiges. Cette juridiction civile de premier degré traite une partie des litiges entre personnes privées. La loi dicte son rôle ainsi […]
Devant un tribunal, tous les membres du jury sont tous très importants sans exception .Mais le procureur est toujours spécifié dans une couverture plus particulier par rapport aux fonctions qui lui sont attribuées. Il joue un […]
Un casier judiciaire peut avoir des effets durables sur la crédibilité d’une personne. Aujourd’hui, des services vérifient les antécédents criminels pour approuver des demandes. La seule solution est d’engager un avocat spécialisé en droit criminel […]
En France, il existe deux types de juridictions. Il y d’abord le pouvoir judiciaire qui juge les procès entre personnes privées et punit les infractions au droit pénal et le système judiciaire administratif chargé de […]
Le tribunal de commerce est une juridiction française chargée de juger les litiges commerciaux survenus entre partenaires financiers et entre commerçants. C’est une juridiction de première instance ayant pour fonction un arbitrage au sein des […]
Le tribunal est une institution juridique présidée par un juge, plusieurs juges ou un magistrat. Il est chargé d’entendre et de juger les affaires civiles et pénales. Il fait partie de la branche judiciaire de […]
Lorsque vous assistez à une procédure judiciaire, vous aurez presque toujours de la difficulté à comprendre ce dont les avocats et les juges parlent le plus. Jugement, ordonnance, décret, requête, appel et de nombreux termes […]
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