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Tribunal

Tribunal

Le tribunal compétent pour un litige financier

février 12, 2023 Melinda Gomez 0

Vous êtes face à un litige qui concerne une indemnisation financière ou des obligations contractuelles. Pour faire valoir ses droits, vous avez décidé de mener l’affaire devant un tribunal puisque la procédure à l’amiable n’a […]

Juridique

Comment s’acquitter de sa contravention ?

mars 5, 2022 Melinda Gomez 0

Quand vous êtes en infraction, s’acquitter d’une contravention fait partir des premiers recours de règlement de compte avec la loi. Qu’elle soit de l’ordre d’une amende ou d’une sanction, elle doit cependant être estompée par […]

Tribunal

Les missions d’un avocat devant un tribunal de commerce

janvier 30, 2022 Melinda Gomez 0

Pour monter une affaire judiciaire, les avocats sont les seuls représentants reconnus par la loi. Les spécialistes en droit de sociétés sont la référence incontournable pour monter dans un tribunal de commerce. Le professionnel de […]

Tribunal

Le tribunal et son importance

décembre 30, 2021 Melinda Gomez 0

Le tribunal est un endroit, un lieu, un auditoire où la justice est rendue. Il intervient lorsque l’ordre public est mis en cause, car il est chargé de connaître et de sanctionner les violations des […]

Tribunal

Le Tribunal de grande instance

mai 10, 2021 Melinda Gomez 0

Le Tribunal de grande instance ou TGI voit sa compétence affirmée dans les nombreux litiges. Cette juridiction civile de premier degré traite une partie des litiges entre personnes privées. La loi dicte son rôle ainsi […]

Tribunal

Quelles sont les missions du procureur devant le tribunal ?

mars 30, 2021 Melinda Gomez 0

Devant un tribunal, tous les membres du jury sont tous très importants sans exception .Mais le procureur est toujours spécifié dans une couverture plus particulier par rapport aux fonctions qui lui sont attribuées. Il joue un […]

Tribunal

Quelle distinction y a-t-il entre une radiation et une non-divulgation, à la Cour pénale ?

février 28, 2020 Melinda Gomez 0

Un casier judiciaire peut avoir des effets durables sur la crédibilité d’une personne. Aujourd’hui, des services vérifient les antécédents criminels pour approuver des demandes. La seule solution est d’engager un avocat spécialisé en droit criminel […]

Tribunal

Le système judiciaire français et son organisation

janvier 25, 2020 Melinda Gomez 0

En France, il existe deux types de juridictions. Il y d’abord le pouvoir judiciaire qui juge les procès entre personnes privées et punit les infractions au droit pénal et le système judiciaire administratif chargé de […]

Entreprise

Le rôle du tribunal de commerce

janvier 13, 2020 Melinda Gomez 0

Le tribunal de commerce est une juridiction française chargée de juger les litiges commerciaux survenus entre partenaires financiers et entre commerçants. C’est une juridiction de première instance ayant pour fonction un arbitrage au sein des […]

Tribunal

Rôle et fonctionnement du tribunal pénal

octobre 25, 2019 Melinda Gomez 0

Le tribunal est une institution juridique présidée par un juge, plusieurs juges ou un magistrat. Il est chargé d’entendre et de juger les affaires civiles et pénales. Il fait partie de la branche judiciaire de […]

Tribunal

Jugement et ordonnance judiciaire : Quelle est la différence ?

août 15, 2019 Melinda Gomez 0

Lorsque vous assistez à une procédure judiciaire, vous aurez presque toujours de la difficulté à comprendre ce dont les avocats et les juges parlent le plus. Jugement, ordonnance, décret, requête, appel et de nombreux termes […]

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