Réduction des délais judiciaires : stratégies concrètes pour une justice accélérée
Les tribunaux français font face à un engorgement chronique avec des délais moyens qui atteignent 15,7 mois en matière civile et 40,6 mois…
Tribunal
La rubrique présente le fonctionnement des juridictions françaises, les étapes d'une procédure et les règles de compétence des différentes instances.
<strong>Le tribunal compétent pour un litige financier</strong>
Vous êtes face à un litige qui concerne une indemnisation financière ou des obligations contractuelles. Pour faire valoir ses droits, vous…
Les missions d’un avocat devant un tribunal de commerce
Pour monter une affaire judiciaire, les avocats sont les seuls représentants reconnus par la loi. Les spécialistes en droit de sociétés…
Le tribunal et son importance
Le tribunal est un endroit, un lieu, un auditoire où la justice est rendue. Il intervient lorsque l’ordre public est mis en cause, car il…
Le Tribunal de grande instance
Le Tribunal de grande instance ou TGI voit sa compétence affirmée dans les nombreux litiges. Cette juridiction civile de premier degré…
Quelles sont les missions du procureur devant le tribunal ?
Devant un tribunal, tous les membres du jury sont tous très importants sans exception .Mais le procureur est toujours spécifié dans une…
Quelle distinction y a-t-il entre une radiation et une non-divulgation, à la Cour pénale ?
Un casier judiciaire peut avoir des effets durables sur la crédibilité d'une personne. Aujourd'hui, des services vérifient les antécédents…
Le système judiciaire français et son organisation
En France, il existe deux types de juridictions. Il y d’abord le pouvoir judiciaire qui juge les procès entre personnes privées et punit…
Le rôle du tribunal de commerce
Le tribunal de commerce est une juridiction française chargée de juger les litiges commerciaux survenus entre partenaires financiers et…
Rôle et fonctionnement du tribunal pénal
Le tribunal est une institution juridique présidée par un juge, plusieurs juges ou un magistrat. Il est chargé d’entendre et de juger les…
Jugement et ordonnance judiciaire : Quelle est la différence ?
Lorsque vous assistez à une procédure judiciaire, vous aurez presque toujours de la difficulté à comprendre ce dont les avocats et les…