Jugement et ordonnance judiciaire : Quelle est la différence ?

Lorsque vous assistez à une procédure judiciaire, vous aurez presque toujours de la difficulté à comprendre ce dont les avocats et les juges parlent le plus. Jugement, ordonnance, décret, requête, appel et de nombreux termes juridiques utilisés par les juristes, comme si ces termes n’étaient que des jargons quotidiens. Le terme jugement et ordonnance sont des termes très différents au niveau de la signification.

Qu’est-ce qu’un jugement du tribunal ?

Rendu par le tribunal compétent à juger l’affaire, un jugement est une décision définitive dans laquelle un tribunal a rendu une décision de clôture, d’invalidation ou d’une poursuite judiciaire. Les jugements créent ainsi des solutions aux controverses et déterminent ce que chaque partie est obligée de faire (payer les charges, être emprisonnée ou être dégagée de toutes les charges). Ces obligations font partie du contenu énoncé dans le jugement. Les autres déclarations contenues dans le jugement concernent la partie gagnante et des mesures injonctives entre autres. Contrairement aux ordonnances judiciaires, les jugements suivent généralement un format bien défini. Après que tous les exposés des faits, les rassemblements de preuves, les interrogatoires approfondis et les mécanismes de recherche des fautes ont tous été rassemblés, le tribunal est alors tenu de sceller le tout avec un verdict final. Les jugements mettent officiellement fin à la décision du tribunal. C’est le résultat d’une décision (preuves d’équilibrage).

Qu’est-ce qu’une ordonnance judiciaire ?

Une ordonnance est ce qui est prescrit par une autorité compétente ou une personne ayant le droit ou l’autorité de le faire. Le juge de la cour est celui qui proclame une ordonnance du tribunal. Cela indique en fait le lien juridique entre les parties impliquées dans une affaire judiciaire. Voici quelques situations par lesquelles le juge prononce une ordonnance :

  • Le juge peut dicter les mesures que chaque partie ou toutes les parties doivent prendre à l’égard de l’affaire. Un exemple courant de ce type est une ordonnance d’interdiction temporaire ou TRO. Dans l’idéal, c’est uniquement le juge qui va signer l’ordre écrit, mais dans certains domaines, la légalisation de l’ordre est également obligatoire.
  • Contrairement aux jugements, le juge peut simplement exprimer verbalement ses ordres devant le tribunal, qui seront ultérieurement transcrits par le sténographe.
  • Une ordonnance judiciaire peut être prononcée par le juge en raison de l’extrême urgence. Elle peut être prise par le juge pour mettre fin à un trouble grave ou une mesure provisoire pour mettre fin à une situation illicite.

Les jugements mettent fin au procès, contrairement à une ordonnance

Le contenu d’un jugement de justice suit généralement un format standard qui implique les conditions à remplir, tandis qu’une ordonnance de tribunal peut avoir un contenu simple, selon le type d’affaire. En raison de la nature du document, les jugements sont presque toujours rédigés par écrit, tandis que les ordonnances peuvent être proclamées verbalement par le juge dans certains cas. L’ordonnance est une décision prise par un juge en procédure judiciaire. Hors de l’audience publique, même dans son propre cabinet, le juge peut statuer seul.

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