Malgré le principe de gratuité de cette aide, le recours aux tribunaux implique un coût. La mission de favoriser l’accès à tous au service public de la justice, a permis que les collectivités puissent dans […]
Vous avez prévu de construire une maison pour les prochains mois. Il faut dans ce cas faire appel à une entreprise capable de vous proposer une assurance DO (dommages ouvrage). Cette couverture vous offre la […]
Pour éviter de perdre son argent, il est important de s’inscrire sur un casino en ligne fiable. Pourtant, reconnaître ce dernier n’est pas une mince affaire, surtout si on débute dans le domaine. Dans le […]
La taille de l’entreprise ne compte généralement pas lorsqu’on fait face à un conflit ou une situation qui nécessite l’intervention d’un professionnel du droit. Peu importe si votre entreprise est constituée des professionnels juridiques, la […]
Vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement. Outre le prix du bien proprement dit, vous devez également penser aux frais de notaire. Vous l’aurez compris, l’intervention de ce professionnel du droit qui est obligatoire pour […]
Pour avoir la possibilité de rouler en toute liberté et rapidement au quotidien, vous avez décidé de faire l’achat d’une trottinette électrique. Mais pour éviter les ennuis avec la loi, vous voulez connaître la législation […]
Le litige est tout différend qui oppose deux ou plusieurs personnes qui décident de le rendre public devant la loi. Il existe plusieurs types de conflits (conflit commercial, conflit d’assurance, conflit de bail, et conflit […]
Vous avez envie de faire du trading pour faire fructifier votre capital. En réalisant des recherches, vous avez d’ailleurs découvert que pour pratiquer cette activité en toute légalité en France, vous devez passer par un […]
Les entrepreneurs individuels disposent d’un patrimoine unique dans les normes. Lorsqu’un entrepreneur décide de rendre ses biens immobiliers insaisissables, il peut protéger son patrimoine pour éviter que la faillite professionnelle de son entreprise n’impacte sur […]
Lorsqu’un bâtonnier exerce sa fonction, il est confronté face à de nombreux risques. Souvent, protéger l’intérêt d’un client n’est pas une tâche facile. Même si ce professionnel est parrainé par la loi, souscrire une assurance […]
Le permis de conduire délivré au nom d’un Etat étranger, non européen dispose d’une validité d’un an sur le territoire français à partir de la date d’acquisition de la résidence normale. Cela veut dire que […]
Dans le quotidien de tous les jours, le harcèlement sexuel est au cœur des actualités. Plus de la moitié des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuels dans la rue au […]
Pendant le mariage, les époux peuvent contracter des dettes ensemble ou de façon séparée. Et lorsque les époux décident de se séparer, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler le […]
L’assurance habitation est encore appelée assurance multirisque qui couvre les locaux à usage habitation, la quote-part des parties communes d’une propriété, les garages, les caves, les clôtures et les vérandas. Selon l’offre, l’assurance habitation prend […]
Dans une maison, les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Effectivement, les canalisations peuvent être bouchées, les robinets ne peuvent plus fonctionner et une inondation peut arriver à cause d’un tuyau défectueux. L’intervention […]
Le scooter est un véhicule à moteur. Et comme tout moyen de transport, ce deux roues doit être assuré. En effet, il est important de vous faire savoir que l’assurance scooter est obligatoire. Cette assurance […]
Ensemble des règles et préceptes qui régit une société, le droit se veut être respecté par tous. Des sanctions seront appliquées en cas de violation. En quoi consiste la répression du droit pénal. Nous allons […]
Différents dispositifs sont entrés en vigueur sur le prêt immobilier à partir de 2022. Il vous est alors conseillé de les prendre en compte avant de déposer votre dossier. Vous éviterez de ce fait de […]
Prendre la décision de divorcer de son conjoint (e) fait appel à une prise d’engagement et cela représente une grande tourne dans la vie d’un couple. Le coût du divorce dépend à cet effet du […]
Les étrangers ont les mêmes droits ou presque que ceux des citoyens français. Un étranger est une personne vivant dans un pays autre le sien et ne disposant pas de la nationalité dudit pays. Tout […]
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