Quand on est dans le domaine de l’immobilier, l’une des grandes peurs que l’on a est de se retrouver dans une situation de conflit avec son client. Parmi la multitude de problèmes existants, nous pouvons […]
La transition vers le numérique est en marche dans tous les domaines, et le secteur de la médecine douce n’échappe pas à cette tendance. L’un des principaux aspects de cette digitalisation est l’adoption de la […]
L’acquisition de parts sociales d’une entreprise est un enjeu majeur pour les entrepreneurs et les investisseurs. Dans ce contexte, il est essentiel de bien connaître les règles juridiques applicables aux crédits destinés à cette opération. […]
Le métier de chauffeur de taxi offre une opportunité intéressante pour ceux qui souhaitent travailler de manière indépendante. Cependant, avant de pouvoir exercer cette profession, il est nécessaire d’obtenir une licence de taxi. L’une des […]
La situation d’un salarié en arrêt maladie peut s’avérer complexe pour l’employeur, qui doit respecter certaines obligations légales. Le licenciement abusif d’un tel salarié est un sujet sensible pouvant entraîner de lourdes conséquences pour l’entreprise. […]
Le monde de l’innovation est en constante évolution, et les entreprises cherchent sans cesse à développer de nouveaux produits et services pour rester compétitives. Dans ce contexte, le concept d’innovation ouverte prend de plus en […]
Il n’est pas rare de se retrouver dans une situation où son véhicule a été volé et retrouvé par la suite, puis mis en fourrière. Quels sont alors les droits des personnes victimes de ce […]
Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise pour les travailleurs indépendants et les consultants. Il permet de bénéficier du statut de salarié tout en conservant une certaine autonomie dans la gestion de […]
Le monde de l’assurance automobile est complexe et peut être source de litiges entre les assureurs et les assurés. Parmi ces litiges, un problème récurrent concerne la contestation de la mise en jeu de la […]
Face à l’urgence climatique et aux enjeux environnementaux, le secteur des médias et de la communication ne peut plus ignorer son empreinte écologique. Entre consommation énergétique, impact des supports papier et numériques, ou encore transports, […]
Le non-respect des feux de signalisation est un problème majeur qui peut entraîner des accidents de la route et impacter l’indemnisation des victimes. La loi Badinter, en vigueur depuis 1985, encadre cette indemnisation. Dans cet […]
Les vélos électriques connaissent un succès grandissant auprès du public, séduit par cette alternative écologique et pratique pour se déplacer en ville. Mais quelles sont les obligations des utilisateurs de vélos électriques en matière de […]
La reconnaissance des compétences acquises lors d’activités politiques est un sujet délicat, qui soulève de nombreuses questions juridiques. Comment valoriser ces expériences et les intégrer dans un parcours professionnel ? Quels sont les aspects juridiques […]
La reconnaissance des compétences acquises lors d’activités politiques est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. Ces compétences, souvent méconnues ou sous-estimées, peuvent pourtant constituer un atout majeur pour les individus et les entreprises. Cet […]
La réglementation concernant les véhicules évolue constamment, et il est crucial de se tenir informé des changements d’usage et des procédures de demande de carte grise en ligne. Cet article vous propose un tour d’horizon […]
Le trading est une activité qui peut s’avérer très lucrative, mais elle comporte également des risques importants. Parmi ces derniers, les risques d’illiquidité sont l’un des principaux défis auxquels doivent faire face les traders et […]
Dans le cadre d’une location, les travaux de gros œuvre sont à la charge du propriétaire, le locataire quant à lui s’occupe de l’entretien courant. Mais il peut arriver qu’un désaccord surgisse entre ces deux […]
Les entreprises évoluent constamment, et parmi les opérations qu’elles peuvent être amenées à réaliser, la fusion et la scission sont des exemples courants. Ces opérations impliquent des modifications dans la structure juridique des sociétés concernées […]
Le monde des affaires est marqué par l’évolution constante des entreprises qui cherchent à se développer, se diversifier ou encore renforcer leur position sur le marché. Les fusions et acquisitions (F&A) sont désormais des opérations […]
Le secteur de l’escorting est souvent entaché de controverses et d’incertitudes juridiques. Pourtant, il est important de rappeler que les travailleurs du sexe, qu’ils soient indépendants ou salariés d’entreprises spécialisées, sont soumis au respect du […]
Le licenciement d’un salarié est une procédure complexe, qui doit respecter un certain nombre de règles pour être légale. Lorsqu’il s’agit d’un délégué du personnel, des garanties supplémentaires sont prévues par la loi pour protéger […]
La collaboration entre les sociétés de recouvrement et les autorités judiciaires est une réalité incontournable dans le monde de la finance et du droit. Afin d’assurer le respect des obligations financières des débiteurs, ces deux […]
Introduction Le contrôle de légalité des actes administratifs est un processus qui vise à vérifier la conformité des actes administratifs avec la loi et d’autres règles et règlements applicables. Il est l’un des principaux moyens […]
Le médecin de garde est un acteur incontournable du système de santé, permettant d’assurer une permanence des soins en dehors des heures d’ouverture habituelles des cabinets médicaux. La prise en charge des urgences en médecine […]
Le financement des projets de recherche est un enjeu crucial pour les acteurs du secteur scientifique. Il existe différentes sources de financement, parmi lesquelles le crédit auprès des établissements bancaires et financiers. Cependant, les personnes […]
La voyance est une pratique qui attire de nombreuses personnes en quête de réponses sur leur avenir. Toutefois, il existe malheureusement des individus peu scrupuleux qui profitent de cette situation pour escroquer les personnes les […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) constitue une étape importante pour les entrepreneurs. Toutefois, il est essentiel de connaître et de respecter les obligations légales en matière de prévention des discriminations afin d’assurer […]
Introduction L’interprétation des actes administratifs est une question complexe et nécessite l’examen de différents principes juridiques. Elle implique non seulement la compréhension des règles et des usages, mais également la connaissance de la pratique administrative […]
Le vin est depuis longtemps considéré comme un investissement sûr et rentable, mais la vente directe de ce précieux nectar soulève des questions juridiques complexes. Cet article vous apporte un éclairage sur les enjeux juridiques […]
Le rachat de véhicules d’occasion est une activité en plein essor, mais qui peut parfois être liée à des pratiques frauduleuses, notamment en matière de blanchiment d’argent. Cet article vise à présenter les régulations et […]
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