Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

Dans le cadre d’une location, les travaux de gros œuvre sont à la charge du propriétaire, le locataire quant à lui s’occupe de l’entretien courant. Mais il peut arriver qu’un désaccord surgisse entre ces deux personnes, et il faut déterminer quels travaux sont à la charge de chacune des parties. Lorsque les litiges au cours du bail lorsque le locataire rend les clés. Le propriétaire à l’obligation de fournir un logement décent et dans un bon état. Ce dernier doit entretenir et financer les grosses réparations et les remises à neuf. Le locataire s’occupe des frais d’entretien courant.

Un logement décent

Lorsqu’un locataire entre dans un logement, le propriétaire doit obligatoirement s’assurer qu’il est décent et en bon état. Cela ne veut pas dire que le logement remis doit être totalement neuf, mais que les équipements fonctionnent et ne présentent aucun risque pour la santé de l’occupant et sa sécurité. Le propriétaire veille à ce que le système de chauffage et de ventilation fonctionne correctement, les revêtements de mur et de sol ne doivent comporter aucun danger, tout comme les réseaux de branchements d’électricité et de gaz.

La remise en état : responsabilité du propriétaire

Le logement loué par le propriétaire doit toujours être en bon état, et si tel n’est pas le cas, le locataire peut exiger de la part du propriétaire des travaux de remise en état. Cela veut dire que le logement doit être aéré, étanche et bien sécurisé. Si tel n’est pas le cas, le propriétaire doit effectuer des travaux de remise en état sous peine de sanction. Dans certains cas, le locataire impatient peut s’entendre avec le bailleur et prendre la charge de réaliser ces travaux contre une remise sur les loyers pendant les premiers mois. Pour éviter tout malentendu, cet accord doit être inscrit dans le bail ou faire l’objet d’un avenant qui engage les deux parties.

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Liste des travaux à la charge du locataire

Bien que le propriétaire s’occupe des plus gros travaux, certains restent à la charge du locataire. Ces travaux sont nécessaires pour le maintien du logement en bon état. Dans ce cas, on parle de réparations locatives. La liste des travaux à réaliser est assez longue et se veut détaillée, mais il n’est pas possible de citer tous les travaux à la charge du locataire :

Portes, grilles et fenêtres

Paumelles, charnières, et autres menues réparations comme réparations des poignées de porte, des boutons, remplacement des targettes, des grilles, réfection des mastics et si possible remplacement des vitres cassées sont à la charge du locataire.

Murs et sols

Raccords de peinture minime, moquette, remplacement des carrelages, lames parquet cassés, lessivage des murs et rebouchage des trous sur les murs, font également partie des travaux à réaliser par le locataire.

Sanitaires

Débouchage des sanitaires, remplacement des joints et des tuyaux de canalisations d’eau, clapets et presse-étoupe, nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des flexibles de douches, des joints cloches et des chasses d’eau.

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