Droit pénal

Le droit pénal prévoit les sanctions aux actes qui sont contraires à l’ordre qui régit la société. Étant plus répressif, il est souvent distingué du droit civil dans la mesure où celui-ci est plutôt un instrument juridique qui vise à régler des différends. Le recours à un avocat en matière pénale est nécessaire, et parfois obligatoire, que la personne conseillée soit victime ou présumée auteur des faits.

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal est un droit répressif à l’encontre des infractions qui sont des comportements qui s’opposent à l’ordre social établi. Il prévoit ainsi les sanctions qui sont liées à ces infractions selon leur degré de gravité. En général, ces sanctions se manifestent sous forme de peines. Parmi les infractions les plus courantes figurent le vol, l’escroquerie, le harcèlement et l’homicide.

Contrairement au droit civil qui touche les rapports entre deux ou plusieurs personnes, le domaine du droit pénal s’intéresse plutôt à l’ensemble de la société, notamment au rapport que chaque individu a avec celle-ci. Lorsque ce dernier commet des actes qui sont contraires à ce rapport qui est toujours règlementé, on dit qu’il est en infraction. C’est dans ce contexte que son acte sera jugé par rapport au droit pénal. Il s’agit ainsi d’un droit qui vise à faire respecter l’ordre public, tout en protégeant le bon fonctionnement de la société.

Par conséquent, ce type de droit relève aussi du droit public, même si dans certains cas, le droit civil peut être évoqué, notamment lorsqu’un tiers qui se considère comme victime à la suite d’une infraction demande réparation.

Le droit pénal prévoit généralement une peine de prison suivant chaque cas, et/ou le paiement d’une amende. La peine prononcée par le tribunal est fonction de la gravité de l’infraction.

Pourquoi et quand consulter un avocat en droit pénal ?

L’avocat en droit pénal intervient uniquement dans les affaires pénales. Il peut soit conseiller son client, s’il s’avère que celui-ci fait partie des victimes, soit le défendre, s’il est l’auteur présumé de l’infraction. Le spécialiste plaide devant la cour pénale en faveur de celui-ci.

Le recours à un avocat pénal est obligatoire face à une procédure pénale. Il conseille ou défend son client dès la phase policière (garde à vue) jusqu’au procès pour faire valoir ses droits et pour protéger ses intérêts. Pour la victime potentielle de l’infraction, l’avocat pénal tentera de lui obtenir une réparation du préjudice subi. Pour un auteur présumé, le professionnel lui sera d’une aide importante dans la mesure où il sera bien conseillé pour les diverses procédures juridiques et pendant tout le déroulement du jugement. Étant donné que la procédure pénale est relativement complexe (différents passages devant différents types de juges), il est essentiel d’être assisté par un avocat qui connait le droit pénal en fonction de son statut (victime ou auteur présumé).

Le choix de ce professionnel n’est pas chose facile. Il est recommandé de se tenir à ces principaux critères de choix, notamment sa capacité d’écoute, sa disponibilité et son intérêt pour la situation. Son honoraire est également un point essentiel à considérer. Attention toutefois à ne pas opter pour un avocat qui affiche un tarif très bas, mais qui, en contrepartie, n’est pas en mesure de protéger convenablement les intérêts de son client.