Droit commercial

Le droit commercial touche essentiellement tout ce qui est en lien avec le commerce dans son sens le plus strict, c’est-à-dire qu’il est uniquement applicable aux actes de commerce et aux commerçants. Voici les points importants à retenir en matière de droit de commerce, et les principales raisons de faire appel à un avocat spécialisé en la matière.

Droit commercial : les principes

Le droit commercial est une des branches du droit privé, notamment du droit des affaires. Par définition, le droit des commerces régit spécifiquement les divers actes de commerce et les activités des commerçants de sorte que ses notions sont définies dans le Code du commerce dans son article L. 121-1. Par conséquent, les agriculteurs, les artisans et les individus qui évoluent dans la profession libérale n’en sont pas concernés. En effet, ces derniers et leurs activités respectives restent soumis au droit civil.

Le droit commercial ne s’apparente pas au droit de l’entreprise. En effet, il s’applique uniquement aux personnes. Toutefois, les acteurs pouvant être concernés par le droit commercial peuvent être des individus physiques ou moraux, spécifiquement les firmes de type SARL et SA.

Par ailleurs, le droit commercial fait partie de l’un des types de règlementations qui sont apparues les premières dans l’histoire depuis le Code d’Hammourabi en Mésopotamie. Le droit commercial français, plus particulièrement, se distingue par la multitude de sources qu’il utilise qui sont, notamment les traités internationaux, le droit communautaire, les usages internationaux et les coutumes commerciales.

Les raisons de recourir à un avocat en droit commercial

L’avocat en droit commercial peut intervenir en tant que conseiller ou en cas de contentieux. Souvent, il intervient en entreprise et est concerné dans toutes les relations commerciales établies par cette dernière pour lesquelles il peut établir le cadre juridique. En effet, l’avocat peut être attribué à la rédaction des conditions de vente, de prestation de service, d’achat, des contrats commerciaux ou de distribution, etc. En cas de contentieux, il pourra intervenir devant le tribunal pour la défense des droits de son client, par exemple, en matière de reprise de fonds de commerce ou en cas de constatation de concurrence déloyale, ou en règlement de litige. Les principaux instruments juridiques utilisés par l’avocat en droit commercial sont surtout le Code de commerce et le Code civil.

Outre le fait de représenter son client devant le tribunal pour la défense de ses droits, l’avocat en droit commercial peut également intervenir dans certains domaines pour le compte de celui-ci, dont l’obtention de crédits pour professionnel, l’aménagement de procédures collectives, la vente de fonds de commerce, etc.

Vu le nombre de domaines dans lesquels un avocat en droit commercial peut intervenir, il serait plus judicieux pour une entreprise ou pour un commerçant de recourir à ses services. Il s’agit d’un atout de taille pour la bonne marche des aspects juridiques des échanges commerciaux avec tous les partenaires, en plus de la garantie d’être bien conseillé pour la défense de ses droits.