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L’interprétation des actes administratifs

avril 1, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction L’interprétation des actes administratifs est une question complexe et nécessite l’examen de différents principes juridiques. Elle implique non seulement la compréhension des règles et des usages, mais également la connaissance de la pratique administrative […]

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La procédure contentieuse devant les tribunaux administratifs

mars 25, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction La procédure contentieuse devant les tribunaux administratifs est un moyen efficace de résoudre les litiges entre l’administration et les citoyens. Elle permet à l’administration d’être tenue responsable de ses actes et procure une protection […]

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Les contrats administratifs et leurs particularités juridiques

mars 18, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre l’administration publique et les particuliers. Ces règles définissent les règles qui régissent la formation, l’exécution et la rupture des contrats administratifs. Les contrats […]

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Les Voies de Recours en Droit Administratif

mars 11, 2023 Jérôme Ibanes 0

En droit administratif, les voies de recours sont des moyens d’assurer la protection des intérêts des particuliers et de résoudre des conflits entre l’administration et les citoyens. Ces mécanismes peuvent être utilisés pour contester une […]

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La notion de service public et ses implications juridiques

mars 4, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le service public est un concept juridique français qui se définit comme la conséquence directe d’un monopole d’Etat qui a pour objectif l’amélioration du bien-être social. Il s’agit d’une mission dont le but est de […]

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La responsabilité administrative

février 25, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction La responsabilité administrative est un concept juridique qui régit les relations entre des individus et des entités administratives. Il s’agit d’une obligation juridique pour les autorités publiques et leurs agents de respecter une certaine […]

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L’organisation administrative française

février 18, 2023 Jérôme Ibanes 0

La France est un état unitaire organisé sous une forme républicaine. La structure administrative et territoriale du pays a été établie par la Constitution de 1958 et comprend la présidence, le système législatif, la justice […]

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Les principes généraux du droit administratif

février 10, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le droit administratif est un domaine de la législation qui s’applique aux relations entre l’État et les particuliers. Il se compose de principes fondamentaux qui régissent ces relations, ainsi que d’un ensemble de règles et […]

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Point sur l’aide juridictionnelle

janvier 30, 2023 Melinda Gomez 0

Malgré le principe de gratuité de cette aide, le recours aux tribunaux implique un coût. La mission de favoriser l’accès à tous au service public de la justice, a permis que les collectivités puissent dans […]

jeune femme anxieuse
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Quels types de litige relèvent de l’ordre administratif ?  

novembre 30, 2022 Melinda Gomez 0

Le litige est tout différend qui oppose deux ou plusieurs personnes qui décident de le rendre public devant la loi. Il existe plusieurs types de conflits (conflit commercial, conflit d’assurance, conflit de bail, et conflit […]

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Qu’est-ce qu’un détachement de travail ?

mai 30, 2022 Melinda Gomez 0

Le nombre de travailleurs détaché en 2019 en France était selon les statistiques plus de 72 000. Il s’agit d’un type de contrat particulier puisque bien que ses modalités restent peu connues, il est flexible aux […]

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Quels sont les différents états du droit administratif ?

mars 15, 2022 Melinda Gomez 0

Le droit administratif présente toutes les règles juridiques chargées de définir et d’organiser les droits et obligations de l’administration. Considéré comme la plus grande portion du droit public, il présente plusieurs états de droit qui […]

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Comment se déroulent les procédures juridiques pour le recouvrement des créances ?

septembre 21, 2019 Melinda Gomez 0

Obtenir la meilleure décision de justice est déjà certainement un combat de haute lutte. Une fois l’affaire jugée, elle n’est hélas pas terminée. Une voie exécutoire est encore indispensable pour que le jugement ne reste […]

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