Qu’est-ce qu’un détachement de travail ?

Le nombre de travailleurs détaché en 2019 en France était selon les statistiques plus de 72 000. Il s’agit d’un type de contrat particulier puisque bien que ses modalités restent peu connues, il est flexible aux employeurs. Découvrez dans cet article ce que c’est que le travail détaché et ses principes.

Le détachement de travail : que faut-il comprendre ?

Avant tout, il faut retenir que le détachement de travail concerne essentiellement les salariés titulaires. En effet, un travailleur est qualifié de « détaché » lorsque son employeur l’envoie dans un autre pays au sein d’une autre entreprise dans le but de mettre à disposition ses services. Le principe premier du détachement de travail est la durée puisque c’est sur elle le contrat de travail est basé. En d’autres termes, le travailleur détaché fournit ses services à titre temporaire selon les clauses du contrat. Le détachement de travail n’est plus chose classique, car il est récurant aujourd’hui.  Par exemple, un prestataire de service décide après avoir remporté un contrat à l’extérieur envoyé son employé pour l’exécution du travail. Toutefois, il faut préciser que le détachement de travail ne peut s’effectuer dans un espace, dans l’Union européenne. Le travailleur détaché qui s’installe dans un État membre de l’Union européenne pour y travailler n’a aucunement le droit d’intégrer le marché de travail du pays d’accueil, car il séjourne temporairement et pour une mission bien définie. Néanmoins, il dispose du même droit que les travailleurs du pays d’accueil, bénéficier de même condition de travail, de fiscalité et disposition sociale.

Quels sont les principaux types de détachement de travail ?

Nombreux sont les types détachement de travail, mais on distingue 4 grandes catégories que sont :

  • La prestation transnationale de service ;
  • La mise à disposition ;
  • La mobilité intragroupe ;
  • L’auto-détachement.

Quelles sont les formalités pour un détachement de travail ?

Le détachement de travail prend en compte plusieurs facteurs et pour détacher un salarié en France, il faut remplir nécessairement des formalités. Tout d’abord, il est important de faire une déclaration préalable de détachement de salariés avant le début de toute prestation et ceci à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la mission. Selon l’article L.1262-6 du Code du travail, toutes les activités et de courtes durées ne sont pas concernées par cette déclaration. Après avoir soumis la déclaration, l’employeur qui souhaite détacher ses salariés doit désigner un représentant dans le groupe détaché pour qu’il le représente tout au long de la mission dans le pays d’accueil. Pour les entreprises spécialisées dans les travaux de bâtiment, une carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP est obligatoire pour les salariés détachés concernés. En dehors de la carte d’identification professionnelle, l’entreprise doit aussi adhérer à une caisse de congés payés et « intempéries » en guise d’indemnisation des salariés en cas d’intempéries. En fin la dernière formalité pour effectuer un détachement de travail consiste à mettre à la disposition de l’inspection de travail une convention et les documents relatifs à ses employés détachés et à son activité.

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