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Le droit international applicable aux entreprises

février 2, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le droit international est une branche du droit qui régit les relations entre les États et leurs citoyens. Le droit international aborde un large éventail de sujets, notamment le commerce international, la propriété intellectuelle, les […]

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Les questions juridiques liées à l’innovation technologique et à l’utilisation des données personnelles dans le cadre des activités commerciales

février 1, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Avec l’avènement de la technologie, de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles formes d’innovation se sont développés. Ces innovations ont créé de nouveaux défis juridiques, en particulier concernant l’utilisation des données personnelles. La protection […]

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Les préoccupations en matière de protection de l’environnement et des consommateurs

janvier 31, 2023 Jérôme Ibanes 0

La protection de l’environnement et des consommateurs est un sujet qui tient à cœur à de nombreuses personnes. Nous sommes tous responsables de la qualité de notre environnement et des produits que nous achetons. Dans […]

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Le droit des faillites et des insolvabilités

janvier 30, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit des faillites et des insolvabilités est une branche du droit qui régit la liquidation et le traitement de la dette d’une entité qui ne peut pas remplir ses obligations financières. Il comprend […]

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Le droit des sociétés et les procédures de constitution et de dissolution d’entreprises

janvier 29, 2023 Jérôme Ibanes 0

La société est une forme juridique qui permet à plusieurs personnes d’être enregistrées comme une seule entité. En vertu du droit des sociétés, les personnes qui créent la société peuvent établir leurs propres règles pour […]

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Les contrats commerciaux applicables aux entreprises

janvier 28, 2023 Jérôme Ibanes 0

Toutes les entreprises doivent respecter des règles et des lois spécifiques pour leurs activités commerciales. Les contrats sont une de ces règles et elles régissent les relations commerciales entre les entreprises et ses clients. Il […]

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Les règles en matière de sécurité sociale et de protection sociale

janvier 27, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction La sécurité sociale est un système qui vise à protéger les individus contre les risques financiers dus à des circonstances telles que la maladie, le chômage, l’invalidité, les accidents du travail, etc. La protection […]

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La fiscalité des entreprises

janvier 26, 2023 Jérôme Ibanes 0

Définitions La fiscalité des entreprises est un ensemble de règles qui régissent le paiement des impôts par les entreprises. Ces règles sont complexes et variées, et visent à répartir les charges fiscales entre les différentes […]

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Les obligations et responsabilités des dirigeants d’entreprise

janvier 25, 2023 Jérôme Ibanes 0

Obligations légales Les dirigeants d’entreprise sont tenus de respecter les lois et les règlements qui s’appliquent à leur entreprise. Ils doivent également veiller à ce que leur entreprise soit en conformité avec toutes les lois […]

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Les principes fondamentaux du droit des entreprises

janvier 24, 2023 Jérôme Ibanes 0

Définition du droit des entreprises Le droit des entreprises est un domaine du droit qui régit les activités commerciales et le fonctionnement des entreprises. Il se compose de plusieurs lois et règlements qui sont conçus […]

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Les implications pour les entreprises lorsqu’elles sont engagées dans une procédure judiciaire

janvier 23, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Les entreprises sont confrontées à diverses formes de litiges, tels que des poursuites en justice ou des litiges commerciaux, qui peuvent avoir des implications importantes pour leur activité. Une procédure judiciaire peut être particulièrement […]

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L’importance du respect des lois et règlements pour les entreprises en matière de droit des affaires

janvier 22, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Les entreprises sont soumises à un certain nombre de lois et règlements, qui régissent le droit des affaires. Le respect de ces lois et règlements est essentiel pour garantir la protection des intérêts des […]

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Les risques en cas de défaut d’assurance dommages ouvrage (DO)

janvier 22, 2023 Melinda Gomez 0

Vous avez prévu de construire une maison pour les prochains mois. Il faut dans ce cas faire appel à une entreprise capable de vous proposer une assurance DO (dommages ouvrage). Cette couverture vous offre la […]

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Comment le droit de la concurrence affecte-t-il les entreprises ?

janvier 21, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui régissent la concurrence entre les entreprises, notamment celles qui interagissent dans le même marché. La plupart de ces règles visent à empêcher les entreprises […]

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Comment le droit des contrats affecte-t-il les entreprises ?

janvier 20, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit des contrats est l’ensemble des principes juridiques qui régissent les relations contractuelles. Ces principes jouent un rôle important dans le fonctionnement des entreprises, car ils déterminent les droits et obligations de chaque […]

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L’impact du droit international sur les entreprises en matière de droit des affaires

janvier 19, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit international est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent à l’ensemble des pays et qui régissent leurs rapports mutuels. Cet ensemble de règles est nécessaire pour assurer la paix et la stabilité […]

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Quels sont les outils juridiques utilisés par les entreprises en matière de droit des affaires ?

janvier 18, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit des affaires est l’ensemble des règles régissant les activités commerciales, les contrats d’affaires et toutes les autres questions relatives à l’entreprise. Les entreprises ont recours à divers outils juridiques pour gérer leurs […]

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Les obligations légales liées à l’enregistrement d’une entreprise en matière de droit des affaires

janvier 17, 2023 Jérôme Ibanes 0

Lorsqu’une entreprise est créée, elle doit respecter les obligations légales en matière de droit des affaires. Ces obligations sont nombreuses et variées. Elles varient selon le type d’entreprise et le secteur dans lequel elle évolue. […]

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Comment le droit des affaires affecte-t-il la gouvernance des entreprises ?

janvier 16, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit des affaires est un domaine complexe du droit commercial qui régit les relations entre les différentes parties impliquées dans une activité commerciale. Il comprend des règles et des lois qui s’appliquent à […]

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Les implications fiscales et légales pour les entreprises en matière de droit des affaires

janvier 15, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit des affaires est un domaine du droit qui se concentre sur le cadre juridique des activités commerciales. La loi encadre l’ensemble des aspects des affaires, qu’il s’agisse de la formation d’une entreprise, […]

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Les principales différences entre le droit des affaires et le droit commercial

janvier 14, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le droit des affaires et le droit commercial sont deux domaines très vastes qui s’appliquent à l’ensemble des activités économiques. Ces deux branches du droit ont des points communs, mais elles présentent également de nombreuses […]

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Comment régler un litige avec une entreprise étrangère ?

juin 10, 2022 Melinda Gomez 0

Lorsque vous achetez un produit à une entreprise étrangère et que vous n’êtes pas satisfait de la qualité du service rendu, vous pouvez intenter une action et trouver une solution à l’amiable. Différentes options s’offrent […]

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Astuces pour réussir la création d’une entreprise

février 28, 2022 Melinda Gomez 0

La multiplicité des entreprises de nos jours rend le secteur de l’entrepreneuriat désormais très sensible et délicat. Si vous êtes sur le point de créer une, il requiert de conférer à celle-ci les bons caractères […]

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Comment se déroule une mission d’audit interne ?

février 17, 2022 Melinda Gomez 0

Depuis le début du XIIIème siècle, les missions d’audit ont été initié pour contrôler la gestion des entreprises. Ces audits servent à vérifier le bon fonctionnement de la comptabilité. Quel est le processus d’un audit […]

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Les particularités des droits sur les entreprises

juillet 20, 2021 Melinda Gomez 0

Les raisons d’être d’une entreprise sont : recherche du profit, donner satisfaction au propriétaire ou associé, création de richesse, développement social, satisfaction des consommateurs. L’entreprise est une cellule économique structurée, organisée et apte à produire […]

Entreprise

La forme juridique adaptée à son entreprise

juillet 30, 2020 Melinda Gomez 0

En France, la création d’entreprises a été facilitée en vue de permettre à toute personne souhaitant entrer dans le monde de l’entrepreneuriat à créer sa propre affaire. À cause de nombreux évènements, le processus peut […]

Entreprise

Le rôle du tribunal de commerce

janvier 13, 2020 Melinda Gomez 0

Le tribunal de commerce est une juridiction française chargée de juger les litiges commerciaux survenus entre partenaires financiers et entre commerçants. C’est une juridiction de première instance ayant pour fonction un arbitrage au sein des […]

Droit

Les différents droits importants pour une entreprise

octobre 5, 2019 Melinda Gomez 0

Il est essentiel de connaître les différents droits qui se rapportent au domaine des activités de l’entreprise avant de créer une entreprise, car cela vous aidera à exploiter votre entreprise sans les obstacles de l’ignorance. […]

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