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Juridique

Les enjeux juridiques du contentieux environnemental : défis actuels et perspectives d’avenir

Le contentieux environnemental connaît une évolution rapide et significative, notamment en raison de la prise de conscience croissante de l’importance de préserver notre environnement pour les générations futures. Cette évolution s’accompagne de défis juridiques importants, […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ?

Les soldes représentent une période importante pour les commerçants et les consommateurs. Elles permettent aux premiers d’écouler leurs stocks et aux seconds de bénéficier de réductions intéressantes. Cependant, la pratique des soldes est encadrée par […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les solutions pour sortir de cette situation

Être en situation d’interdit bancaire peut provoquer des difficultés importantes dans la gestion de votre vie quotidienne et financière. Cet article vous permettra de mieux comprendre ce qu’est l’interdit bancaire, les conséquences qu’il implique, ainsi […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique avantageux pour les entrepreneurs

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre propre entreprise, mais vous hésitez sur le statut juridique à adopter ? Vous avez entendu parler de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) et vous vous […]

Juridique

Comprendre le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) : enjeux et spécificités

Les professionnels libéraux peuvent opter pour une forme juridique particulière, la Société Civile de Moyens (SCM), afin d’optimiser leur exercice professionnel en partageant des moyens et des ressources. Cette solution peut présenter des avantages fiscaux […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est un accord indispensable dans la vie quotidienne, permettant de couvrir les risques auxquels nous sommes exposés. Cet article a pour objet d’examiner les caractéristiques principales du contrat d’assurance, en abordant notamment […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : une démarche incontournable

Entreprendre des activités sur le domaine public, qu’il s’agisse d’installations temporaires ou permanentes, nécessite une autorisation préalable de l’autorité compétente. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes et considérations à prendre en compte pour […]