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Vous souhaitez résilier votre contrat d’électricité, mais vous ignorez quels sont vos droits et les démarches à suivre ? Cet article fait le point sur les droits des consommateurs en matière de résiliation de contrat […]

La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur les propriétaires immobiliers et peut avoir des conséquences importantes sur le droit des baux résidentiels. Dans cet article, nous analyserons l’impact de cette taxe sur […]

Le secteur du transport est un domaine complexe, régulé par de nombreuses règles et normes, et qui peut donner lieu à des litiges entre les différents acteurs impliqués. Pour résoudre ces conflits, l’expertise judiciaire se […]

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Les contrats de cession d’actifs sont des outils essentiels pour les entreprises qui souhaitent céder ou acquérir des actifs. La raison sociale, élément clé dans l’identification de l’entreprise, joue un rôle crucial dans ces transactions. […]

La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles (IRSA) est un mécanisme central dans le fonctionnement du droit des assurances en France. Elle permet une indemnisation rapide et efficace des victimes d’accidents de la […]

La corruption est un fléau qui touche tous les secteurs d’activité, et la décoration n’échappe pas à cette réalité. Afin de lutter contre ce phénomène, la loi Brugnot a été mise en place pour renforcer […]

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Le monde de l’assurance automobile peut parfois sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit de situations particulières comme le covoiturage ou la compétition. Comment s’assurer que l’on est bien protégé en cas d’accident ou de dommages matériels […]

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Les barrages hydroélectriques, bien que représentant une source d’énergie renouvelable et durable, présentent des risques importants pour les travailleurs qui y interviennent. Il est donc essentiel pour les employeurs de mettre en place des mesures […]

Les professionnels du droit, dont les avocats, sont soumis à des exigences déontologiques et légales concernant l’utilisation de tampons encreurs dans le cadre de leur activité. Il est essentiel de connaître ces obligations afin d’éviter […]

La conduite sous l’influence de l’alcool est un problème majeur qui menace la sécurité routière et peut causer des accidents graves, voire mortels. En France, la législation prévoit des sanctions sévères pour les conducteurs pris […]

Protéger son conjoint en cas de décès est une préoccupation majeure pour de nombreux couples. La rédaction d’un testament et l’ajout d’une clause de préciput peuvent offrir une sécurité financière supplémentaire au conjoint survivant. Dans […]

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Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages modestes d’accéder à la propriété à moindre coût. Cependant, qu’en est-il des obligations des organismes de foncier solidaire (OFS) en matière […]

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Encadrement du loyer, un sujet qui touche de nombreux locataires et propriétaires. Parmi les critères pris en compte dans le calcul du loyer, la présence d’un local à poubelles dans l’immeuble peut-elle être considérée ? […]