Le divorce à l’amiable en ligne sans juge : une procédure simplifiée et rapide

Envisagez-vous un divorce à l’amiable et souhaitez faciliter la procédure ? Découvrez comment le divorce en ligne sans juge peut vous offrir une solution rapide, économique et moins contraignante.

Le divorce à l’amiable en ligne : qu’est-ce que c’est ?

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux conjoints de mettre fin à leur mariage en se mettant d’accord sur les modalités de leur séparation. Depuis 2017, il est possible de réaliser cette procédure en ligne et sans passer devant un juge. Les conjoints sont alors accompagnés par leurs avocats respectifs pour rédiger une convention de divorce qui sera ensuite déposée chez un notaire.

Les conditions pour recourir au divorce à l’amiable en ligne sans juge

Pour bénéficier du divorce à l’amiable en ligne sans juge, il est nécessaire que les époux soient d’accord sur les points suivants :

  • La volonté de divorcer et le principe du divorce par consentement mutuel;
  • Le partage des biens communs et la prestation compensatoire, le cas échéant;
  • La résidence des enfants mineurs, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la pension alimentaire;
  • Toutes autres questions relatives à la vie commune.

Si un désaccord persiste sur l’un de ces points, le passage devant un juge aux affaires familiales sera inévitable.

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Les avantages du divorce à l’amiable en ligne sans juge

Opter pour le divorce à l’amiable en ligne sans juge présente de nombreux avantages :

  • Gagner du temps : la procédure est généralement plus rapide qu’un divorce traditionnel;
  • Réduire les coûts : les frais d’avocat et de notaire sont souvent moins élevés que dans une procédure classique;
  • Préserver les relations entre les conjoints : en évitant les tensions liées à une audience devant un juge, le divorce se déroule dans un climat plus apaisé;
  • Protéger la vie privée : la convention de divorce étant déposée chez un notaire, elle n’est pas rendue publique comme le serait un jugement.

La procédure du divorce à l’amiable en ligne sans juge

Voici les principales étapes pour réaliser un divorce à l’amiable en ligne sans juge :

  1. Contactez chacun un avocat pour vous accompagner tout au long de la procédure. Il est possible de choisir des avocats spécialisés en droit de la famille et qui proposent des services en ligne;
  2. Rassemblez tous les documents nécessaires (état civil, revenus, patrimoine, etc.) et échangez avec votre avocat sur vos souhaits concernant les modalités du divorce;
  3. Votre avocat rédige avec vous un projet de convention de divorce, en prenant en compte vos demandes et celles de votre conjoint. Une fois le projet accepté par les deux parties, la convention est signée par les époux et leurs avocats;
  4. La convention de divorce est ensuite déposée chez un notaire dans un délai d’un mois à compter de sa signature. Le notaire vérifie la conformité des documents et enregistre la convention. Le divorce est alors définitif.
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Le rôle des avocats et du notaire est essentiel pour garantir la validité et la sécurité juridique de la procédure.

Le coût du divorce à l’amiable en ligne sans juge

Les frais engendrés par le divorce à l’amiable en ligne sans juge sont généralement moins élevés que dans une procédure classique. Ils comprennent :

  • Les honoraires des avocats, qui peuvent varier selon leur expérience et leur spécialisation;
  • Les frais de notaire pour l’enregistrement de la convention, fixés à 50,39 euros depuis le 1er janvier 2021.

Notez également que certaines plateformes en ligne proposent des services d’accompagnement au divorce à l’amiable à des tarifs forfaitaires intéressants.

Ainsi, le divorce à l’amiable en ligne sans juge est une option attrayante pour les couples souhaitant mettre fin rapidement et sereinement à leur mariage. En étant accompagnés par des avocats et un notaire, les époux peuvent garantir la sécurité juridique de leur séparation.