Droit des étrangers

Avec le flux de migrants qui ne cesse de s’accroitre depuis quelques années, le droit des étrangers est un sujet qui devient de plus en plus d’actualité. Il faut comprendre que les étrangers qui s’installent en France ont chacun leur propre situation. Les uns ont déjà obtenu leur permis de séjour ou leur droit d’asile, mais les autres pas. Ce domaine particulier fait l’objet d’une règlementation particulière, le droit des étrangers.

CESEDA, protection subsidiaire, régularisation… : comprendre le droit des étrangers en France

Le droit des étrangers fait intervenir plusieurs textes de la loi. C’est pour cette raison qu’ils ont été rassemblés dans un seul document référentiel, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, connu sous l’appellation de CESEDA. Ce code rassemble toutes les règlementations qui ont trait au séjour des étrangers en France, notamment celles sur les titres de séjour (cartes de séjour ou de résident, etc.), sur les conditions d’accès au territoire français, les mesures d’éloignement ou, au contraire, le regroupement familial, et enfin, l’autorisation de travail.

Le CESEDA a pour but principal de simplifier l’application des textes de droit sur l’entrée sur le territoire français à l’encontre des étrangers.

Une fois qu’un étranger est entré en France, il peut bénéficier de la protection subsidiaire. Il s’agit d’un dispositif de protection judiciaire temporaire qu’il peut obtenir pour pouvoir rester un moment sur le territoire. Cette mesure est souvent accordée aux immigrés qui n’ont pas le statut de réfugié ou de demandeur d’asile. Pour en jouir, toute personne doit attester qu’elle peut subir des menaces graves et imminentes si elle retourne dans son pays d’origine.

Toutefois, un étranger a le devoir de régulariser sa situation une fois qu’il s’est installé sur le territoire français. Pour cela, il doit suivre une procédure très stricte qui, au final, lui fera attribuer un titre de séjour temporaire. Pour l’obtenir, il doit constituer un dossier très solide. Le même effort est demandé à tout étranger en situation irrégulière en France. Dans le cas contraire, une procédure d’expulsion (reconduite à la frontière ou obligation de quitter le territoire français) peut être prononcée au niveau de la préfecture.

Pour tous ces cas énoncés, l’avocat spécialisé en droit des étrangers peut aider l’individu pour faire valoir ses droits devant le tribunal.

Pourquoi le recours à un avocat du droit des étrangers est-il essentiel ?

L’avocat en droit des étrangers est un professionnel qui détient une excellente connaissance de la problématique des étrangers ainsi que des aspects juridiques de leur situation. Étant donné que cette dernière pose également des soucis d’ordre administratif, l’avocat est aussi un spécialiste qui maitrise totalement le droit administratif. Cet expert peut être appelé à intervenir dans de nombreux cas, entre autres, l’expulsion du territoire, la rétention administrative, la reconduite à la frontière, le droit d’asile, le travail clandestin, les problèmes de papiers administratifs, etc. De plus, comme l’immigration est un phénomène transfrontalier, l’avocat est souvent sollicité pour établir si le droit applicable tient de la règlementation française ou celle internationale. C’est pour cette raison qu’il dispose généralement de solides compétences en matière de droit international privé.