Quels types de litige relèvent de l’ordre administratif ?  

jeune femme anxieuse

Le litige est tout différend qui oppose deux ou plusieurs personnes qui décident de le rendre public devant la loi. Il existe plusieurs types de conflits (conflit commercial, conflit d’assurance, conflit de bail, et conflit avec une entreprise en ligne). Si vous êtes face un différend, il est utile de connaître comment vous y prendre pour le résoudre.

Le litige commercial

Il regroupe l’ensemble des conflits qui interviennent entre deux commerçants, entre une banque et un commerçant ou entre deux banques. Les différends entre commerçants peuvent porter sur un malentendu avec un fournisseur, un distributeur, un prestataire externe ou un client. La résolution de ce litige est connue pour être longue et coûteuse. Il est donc conseillé de tenter une résolution à l’amiable, de façon informelle ou encore par l’intermédiaire d’un médiateur.

Si la procédure à l’amiable s’avère infructueuse, il est possible de saisir le tribunal civil compétent. Si s’agit en général du tribunal de commerce, car il est habilité à résoudre un litige commercial.

Conflit avec une assurance

Si une assurance refuse la prise en charge, le paiement d’une indemnisation, l’assuré peut entamer une action en justice. Mais avant, un accord à l’amiable peut être initié. La première étape est de contacter l’assureur et l’informer de votre mal-être, ensuite contacter le service client de la compagnie d’assurances si le conseiller ne donne pas suite à votre demande. La troisième chose à faire est de faire appel à un médiateur qui fera tout ce qui est possible pour trouver une solution au litige à l’amiable si aucune entente n’est possible directement avec l’assurance.

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Si la procédure à l’amiable n’aboutit pas, vous devrez saisir le juge pour régler le contentieux qui vous oppose à votre assurance.

Différend entre locataire et propriétaire

Les conflits entre locataires et propriétaires peuvent porter sur le non-paiement du loyer ou des charges et le non-respect des obligations mentionnées dans le contrat de location. Vous devez savoir qu’un différend entre un locataire et un propriétaire relève de la compétence du tribunal quel que soit le montant en jeu. Avant de saisir le tribunal, il est préférable de tenter une résolution à l’amiable en saisissant la CDC (commission départementale de conciliation) ou à un conciliateur de justice.

En cas d’échec de la procédure à l’amiable, la voie contentieuse reste la seule solution. Vous n’aurez pas d’autres alternative que celle de saisir le juge par déclaration au greffe ou par assignation. L’huissier de justice dans ce cas précis joue un rôle crucial dans cette procédure. Le juge est la personne habilitée à intimer au locataire la libération des lieux.

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule et qu’après avoir confié la réparation de ce dernier à un garagiste et que le travail rendu ne soit pas satisfaisant, vous pouvez vous rapprocher de votre garagiste pour trouver une solution. Le garagiste à l’obligation de résultat et d’information préalable c’est-à-dire qu’il doit informer son client sur les tarifs appliqués, car le manque d’informations est considéré comme une faute.

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