Est-ce qu’un bâtonnier a besoin de contracter une assurance entreprise ?

Lorsqu’un bâtonnier exerce sa fonction, il est confronté face à de nombreux risques. Souvent, protéger l’intérêt d’un client n’est pas une tâche facile. Même si ce professionnel est parrainé par la loi, souscrire une assurance professionnelle est également indispensable pour se couvrir.

Les cas pouvant mettre en cause la responsabilité civile d’un bâtonnier

Il est bon de préciser qu’un bâtonnier est un représentant de la loi. Toutefois, il est dans la mesure de causer des dommages à ses clients. Dans la rédaction des documents juridiques, il doit disposer d’une parfaite maîtrise. S’il rédige une reconnaissance de dette par exemple, cette dernière doit contenir toutes les mentions légales pour que le créancier puisse faire pression sur son débiteur. Il en est de même pour le cas d’un acte de prononciation d’un divorce. Ce document ne doit pas être pourvu d’anomalies. En d’autres termes, le bâtonnier est entièrement responsable lorsqu’il accepte de traiter le dossier d’un client.

S’il cause un préjudice dans l’exercice de son travail, la situation peut se retourner contre lui. Le client qui se sent victime demande des réparations au cas où les dégâts sont justifiés. Pour pouvoir couvrir le sinistré, souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle est incontournable. Cependant, si le bâtonnier ne dispose d’aucune police d’assurance dans son métier, il est tenu d’indemniser la victime par ses propres moyens.

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La formule RC pro : l’assurance entreprise adaptée au bâtonnier

De nos jours, les compagnies d’assurance proposent plusieurs formules pour garantir les dommages professionnels, notamment l’assurance RC pro. Cette dernière est indispensable si vous disposez d’un cabinet employant certains nombres de bâtonniers. Avec une seule assurance collective, vous et l’ensemble de votre personnel bénéficiez d’une couverture adéquate en cas de faute. Si vous exercez en tant qu’employé d’une entreprise, souscrire ce type d’assurance n’est pas obligatoire.

Avant de contracter une assurance collective, il est recommandé de vérifier le plafond proposé par les assureurs. Souvent, ces derniers fixent le prix en fonction de la taille de votre ordre. Le mieux est de choisir la formule RC pro qui parvient à garantir suffisamment les dégâts causés par le bâtonnier. Si vous n’avez pas une idée en tête, renseignez le professionnel de la compagnie d’assurance. Outre ce dernier, vous pouvez également demander l’avis des autres cabinets possédant la même taille que le vôtre.

Les catégories d’assurance entreprise disponibles pour un bâtonnier

Pour faire face aux éventuels préjudices qu’un bâtonnier peut causer aux tiers, les assureurs mettent à disposition de nombreuses formules. Ces dernières ne garantissent, non seulement les victimes, mais aussi votre profession. Si vous dirigez un cabinet employant des bâtonniers, ces derniers doivent bénéficier d’une mutuelle de santé. Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance individuelle pour chaque employé. En revanche, une assurance collective suffit pour les garantir. Si vous êtes un bâtonnier exerçant en tant que libéral, souscrire une assurance est facultatif. Si vous pensez profiter des couvertures médicales, il est conseillé d’opter pour la formule des travailleurs non salariés.

  • Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre travail, les assureurs proposent la formule assurance auto. Souscrire cette dernière est inévitable. Pour distinguer votre voiture des autres, ajoutez une option. Votre contrat d’assurance doit dans ce cas comporter la mention « utilisation pro ».
  • Pour les bâtonniers qui travaillent dans les entreprises privées en tant que consultant,  contracter l’assurance multirisque professionnelle est incontournable. Cela permet de couvrir les dommages qu’ils peuvent causer lors de l’exercice de leur profession.
  • L’assurance collective souscrite par le dirigeant du cabinet garantit également le local auquel lui et ses employés travaillent. Si la maison est incendiée, l’assurance indemnise les dégâts relatifs.
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