Dans le domaine juridique, on retrouve deux sortes d’avocats : les avocats généralistes et les avocats spécialisés. La majorité des avocats sont généralistes et l’on considère la spécialité comme un supplément dans un domaine spécifique du […]
Introduction La responsabilité administrative est un concept juridique qui régit les relations entre des individus et des entités administratives. Il s’agit d’une obligation juridique pour les autorités publiques et leurs agents de respecter une certaine […]
La France est un état unitaire organisé sous une forme républicaine. La structure administrative et territoriale du pays a été établie par la Constitution de 1958 et comprend la présidence, le système législatif, la justice […]
Vous êtes face à un litige qui concerne une indemnisation financière ou des obligations contractuelles. Pour faire valoir ses droits, vous avez décidé de mener l’affaire devant un tribunal puisque la procédure à l’amiable n’a […]
Le droit administratif est un domaine de la législation qui s’applique aux relations entre l’État et les particuliers. Il se compose de principes fondamentaux qui régissent ces relations, ainsi que d’un ensemble de règles et […]
Les sociétés immobilières sont des entreprises qui achètent, vendent et louent des biens immobiliers. Elles sont soumises à une législation très stricte qui régit leurs activités. La Loi sur les Sociétés Immobilières (LSI) est un […]
Le droit international est une branche du droit qui régit les relations entre les États et leurs citoyens. Le droit international aborde un large éventail de sujets, notamment le commerce international, la propriété intellectuelle, les […]
Introduction Le droit immobilier est une branche du droit français qui s’intéresse plus particulièrement aux biens immobiliers et à leurs aspects juridiques. Les contrats d’achat et de vente sont l’un des principaux instruments juridiques utilisés […]
Introduction Avec l’avènement de la technologie, de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles formes d’innovation se sont développés. Ces innovations ont créé de nouveaux défis juridiques, en particulier concernant l’utilisation des données personnelles. La protection […]
Actu Rennes - Juridiques - Copyright © 2023