Quels sont les droits des étrangers ?

foule pancarte

Les étrangers ont les mêmes droits ou presque que ceux des citoyens français. Un étranger est une personne vivant dans un pays autre le sien et ne disposant pas de la nationalité dudit pays. Tout citoyen quel qu’il soit jouit de devoirs et de droits aux yeux de la loi ce qui signifie qu’un étranger ne peut faire l’objet d’une quelconque condamnation et autre simplement en raison de sa non appartenance à un pays. Certains droits sont différents et d’autres sont identiques.

Les droits différents

Les droits politiques tels que : le droit de vote et d’éligibilité ne sont pas reconnus aux étrangers. Seules les personnes ressortissantes des pays de l’union européenne vivantes en France disposent du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. Sauf pour les emplois dits de souveraineté (diplomatie, défense), l’accès aux corps et emplois de la fonction publique est autorisé pour les citoyens appartenant à un pays membre de l’union européenne et les ressortissants des pays tels que : la Norvège, la Suisse et les principautés.

Les ressortissants étrangers n’appartenant pas à l’union européenne ne peuvent pas prétendre à la fonction de fonctionnaires titulaires. Ils peuvent postuler pour les emplois d’enseignants à l’université, de médecins, et des établissements de recherche.

Pour exercer en France en tant que médecin, pharmacien, sage-femme, ou chirurgien-dentiste, les candidats doivent fournir des diplômes, s’inscrire à l’ordre correspondant et de nationalité. En dehors des conventions, des accords internationaux peuvent faciliter l’exercice d’une profession en France par un citoyen d’un pays signataire, sous réserve de réciprocité.

Les personnes étrangères ne disposent pas d’un droit accordé aux citoyens français qui est celui d’entrer et de séjourner sans contrainte sur le territoire. Cette règle est mentionnée et précisée par le Conseil constitutionnel. Deux notions sont réglementées par l’ordonnance du 02 novembre 1945 qui s’est vu modifiée à de nombreuses reprises. Il s’agit de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Les ressortissants de l’Union européenne profitent de conditions souples dans la mesure où ils sont libres de séjourner sur le territoire des Etats membres de l’Union.

Les droits identiques

Les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français dans certains domaines. Les étrangers jouissent des prestations de la sécurité sociale sous réserve de travailler de façon déclarée (assurance maladie, congés de maternité pour les étrangères, indemnisation en cas d’accidents de travail).

Les ressortissants étrangers peuvent être des électeurs dans les instances représentatives du personnel. Il est possible qu’un étranger soit nommé délégué syndical ou appartenir à un comité d’entreprise. Il peut également être délégué du personnel. Un citoyen étranger vivant en France peut être élu au conseil d’administration des caisses de sécurité sociale.

 Si un ressortissant est élu parent délégué, il peut participer au conseil des écoles maternelles et primaires, mais aussi à celui du conseil d’administration des collèges et des lycées. Il leur est permis de participer aux instances de gestion des universités. Tout étranger à droit à la justice, le droit de faire recours contre les actes de l’administration.

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