La loi concernant la vente, la consommation, la culture ainsi que l’achat du CBD ne cesse de changer. Il y a l’arrêté du 31 décembre 2021 qui a marqué les entrepreneurs du CBD. Cette loi interdisait la vente de fleurs de chanvre et de feuilles brutes. Ce qui pourrait entraîner un coup d’arrêt brutal de ce secteur qui est en plein essor. Mais, est-ce que le CBD va être totalement interdit ? La réponse à cette question dans ces quelques lignes.
La loi sur le CBD
Le CBD, le cannabidiol ou encore le cannabis légal est une molécule. Tout comme le THC, elle est présente dans le chanvre. Si le THC a des effets psychoactifs, ce n’est pas le cas du CBD. Ce dernier est loin d’être un stupéfiant. Il est même connu pour ses effets relaxants. La consommation de produits à base de CBD ne cesse de séduire un grand nombre de mondes. C’est pour cette raison que les boutiques spécialisées sont devenues de plus en plus nombreuses.
On peut donc dire que le CBD est légal en France. Cependant, il y a des règles à respecter. L’arrêté du 31 décembre 2021 interdisait la vente aux consommateurs et la détention des fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes. Pour l’État français, les fleurs de CBD ont des conséquences négatives sur la santé publique. Cette loi a également annoncé que ce qui est autorisé, c’est :
- La culture
- L’importation
- L’exportation
- L’utilisation industrielle et commerciale des variétés de Cannabis Sativa L.
La loi précise également que la plante de chanvre doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,3 %.
Les conséquences de cette loi du 31 décembre 2021
Cet arrêté a entraîné des conséquences négatives sur le secteur du CBD. Même si la vente et la production de produits à base de CBD comme les huiles et les infusions sont autorisées, ce principe interdit le fait de fumer les fleurs. Il y a aussi les boutiques qui ne sont pas autorisées à commercialiser les fleurs de chanvre ni les tisanes. Cependant, il est important de préciser que ce sont ces produits qui représentent en moyenne 70 % de leur chiffre d’affaires des entrepreneurs en CBD.
Cet arrêté du 31 décembre 2021 va peser lourd sur les affaires des boutiques. On peut même dire qu’un grand nombre d’emplois en lien avec ce secteur sont menacés. Pour les producteurs et les commerçants, cette interdiction est loin d’être justifiée. Les plantes avec un taux de THC inférieur à 0,3 % n’ont pas d’effets négatifs pour la santé. Comme recours, le syndicat professionnel du chanvre a décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État. Ce dernier devrait prendre le temps de bien étudier cet arrêté.
La nouvelle loi du 24 janvier 2022
C’est en janvier 2022 que le secteur du CBD a connu un certain rebondissement. Si l’arrêté du 31 décembre 2021 interdisait la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la loi du 24 janvier 2022 en a décidé autrement. Ce principe a donc rappelé que les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis sont loin d’être nocives pour la santé. C’est pour cette raison qu’elles peuvent être commercialisées en France.
Cependant, afin d’éviter les ennuis, il est important de préciser que ces plantes doivent avoir une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Pour ce qui est de la culture, de la vente et de la consommation des fleurs et des feuilles, la loi n’a pas changé. Ce sont les chanvriers qui sont autorisés à faire pousser ces plantes strictement contrôlées.
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