Harcèlement moral d’un voisin

homme doigt d'honneur

Menaces, injures, nuisances sonores sont autant de motifs que l’on considère comme du harcèlement. Ces actions menées par un voisin sont susceptibles d’impacter votre quotidien. Et pour y faire face, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat spécialisé en conflit de voisinage pour une assistance.

Définition du harcèlement moral d’un voisin

Le harcèlement moral est plus courant dans le cadre du travail ou dans un couple, mais on peut l’évoquer dans le cadre d’une relation de voisinage. Il n’existe pas de définition spécifique du harcèlement d’un voisin. Mais l’article 222-33-2-2 du Code pénal mentionne que : « le fait de harceler une personne par les propres et attitudes répétées ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie est passible d’une peine de prison et du paiement d’une amende de 15 0000 € ». le harcèlement moral dans le cadre d’une relation de voisinage peut prendre différente formes à savoir :

  • Appels, SMS et courriers malveillants,
  • Provocations quotidiennes,
  • Nuisances sonores intentionnelles,
  • Dégradations des biens,
  • Agressions verbales (menaces, insultes).

Menaces ou insultes d’un voisin : comment réagir ?

Si votre voisin prolifère des menaces à votre égard ou qu’il passe son temps à vous lancer des propos injurieux, ne vous fatiguez pas à vous rapprocher de lui pour chercher à comprendre ses motivations. Il est préférable de faire appel à un intermédiaire à l’instar du bailleur. Si vous vivez dans une copropriété, il est possible de solliciter la médiation du syndic. Il est également possible de solliciter l’intervention du maire de votre commune, d’un conciliateur ou d’un médiateur. Vous pouvez vous tourner vers un avocat qui se chargera d’adresser une mise en demeure au voisin harceleur. Si ce dernier persiste, vous n’aurez pas d’autres choix que celui de déposer une main courante ou une plainte.

Dépôt d’une main courante pour harcèlement par un voisin

Pour que les faits soient conservés et que vous ayez des preuves à fournir devant la justice, vous pouvez déposer une main courante à la gendarmerie. Le but de cette procédure n’est pas de poursuivre le voisin harceleur en justice, mais de signaler ces actes. Le dépôt de main courante se fait via une déclaration en la présence d’un officier de l’ordre. Les faits sont ensuite enregistrés par le policier ou le gendarme dans un registre de main courante. Les faits sont enregistrés dans le registre pour être utilisés ultérieurement devant le tribunal.

Lorsque vous déposez une plainte, il est nécessaire de présenter des preuves. Vous pouvez demander aux autres voisins témoins des faits de soutenir votre déclaration, présenter les messages envoyés par le voisin harceleur, des photos et constat fait par l’huissier en cas de dégradation des objets.

Si le problème n’est pas résolu à l’amiable, demandez l’assistance d’un intermédiaire. Il est possible également de déposer une plainte pour harcèlement moral. Quelle que soit la démarche choisie, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé qui saura vous donner des conseils avisés sur la démarche à suivre.

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