6 - 2022 - Actu Juridique

Pourquoi le divorce contentieux est très coûteux ?

juin 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Prendre la décision de divorcer de son conjoint (e) fait appel à une prise d’engagement et cela représente une grande tourne dans la vie d’un couple. Le coût du divorce dépend à cet effet du […]

Quels sont les droits des étrangers ?

juin 20, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Les étrangers ont les mêmes droits ou presque que ceux des citoyens français. Un étranger est une personne vivant dans un pays autre le sien et ne disposant pas de la nationalité dudit pays. Tout […]

Est-ce que le CBD va être interdit ?

juin 18, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

La loi concernant la vente, la consommation, la culture ainsi que l’achat du CBD ne cesse de changer. Il y a l’arrêté du 31 décembre 2021 qui a marqué les entrepreneurs du CBD. Cette loi interdisait la […]

Harcèlement moral d’un voisin

juin 15, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Menaces, injures, nuisances sonores sont autant de motifs que l’on considère comme du harcèlement. Ces actions menées par un voisin sont susceptibles d’impacter votre quotidien. Et pour y faire face, vous pouvez vous rapprocher d’un […]

Comment régler un litige avec une entreprise étrangère ?

juin 10, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Lorsque vous achetez un produit à une entreprise étrangère et que vous n’êtes pas satisfait de la qualité du service rendu, vous pouvez intenter une action et trouver une solution à l’amiable. Différentes options s’offrent […]

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

juin 1, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le droit de la famille est défini comme la jurisprudence qui régit les mariages, les séparations, la dissolution et la filiation. Il comprend également la loi qui s’applique aux relations légales ainsi qu’aux responsabilités des […]