À la découverte des quatre sources informelles du droit

Les sources informelles du droit sont soit des sources non écrites, soit des sources prises en compte dans des verdicts de justice. Ces sources interviennent également dans les contrats et ont une grande importance dans certains régimes. Que faut-il donc savoir de ces différentes sources informelles du droit ?

Les contrats

Le Code civil définit en son article 1134 que les contrats formés légalement font office de lois pour les personnes qui l’ont établi. Ces contrats ont un effet relatif qui implique que la loi ait une importance seulement pour les signataires. Il n’y a que dans le cas des assurances-vie que le bénéficiaire n’a pas besoin de ratifier le contrat.

Les contrats sont des accords de volontés liant deux ou plusieurs personnes sensées :

  • Créer des obligations ;
  • Modifier des obligations ;
  • Transmettre des obligations ;
  • Éteindre les obligations.

Chaque partie peut décider ou non de contracter, comme de faire le choix d’un cocontractant. Il peut aussi choisir la forme et le contenu d’un contrat dans les normes définies par la loi.

La jurisprudence

Elle est prise en compte comme une source qui n’est pas écrite alors qu’elle l’est en réalité. C’est l’ensemble des décisions uniquement décrétées par les Cours et non les tribunaux. La jurisprudence peut être réalisée seulement par :

  • Les Cours de cassation ;
  • Des Cours d’Appel ;
  • La Cour de justice ;
  • Le Conseil d’État.

La Cour de Justice des Communautés Européennes, et la Cour Européenne des Droits de l’Homme prennent des décisions en jurisprudence. Ces deux Cours font des arrêts dont on tient compte dès qu’on en fait la publication. Ces arrêts sont alors considérés comme des éléments servant à compléter la loi.

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La coutume

Contrairement au droit, la coutume a inscrit l’usage qui est cette pratique pas très populaire. La coutume représente un usage qui a pris un caractère général afin de devenir une règle. Lorsqu’on parle d’une règle, on veut bien évidemment parler d’une activité bien définie qu’il faut suivre dans son étude, ou sa pratique.

D’habitude la coutume est très ancienne et possède carrément un adage qui existe en latin. On ne reconnaît l’authenticité d’une coutume que dans le cas où la loi n’a prévu de règles contraires. Elle peut donc s’imposer là où il n’y a pas de présence juridique, mais disparaît malheureusement de nos jours.

La doctrine

C’est tous les sujets de réflexion, les écrits, ainsi que les différentes recherches des juristes. Il s’agit aussi de toutes les opinions que des juristes auraient jugé bon de prononcer sur le droit. La doctrine peut prendre la forme d’écrits à savoir :

  • Des commentaires ;
  • Les livres ;
  • Des articles ponctuels ;
  • Les traités.

La doctrine est très utile pour comprendre et analyser des situations juridiques et des normes. Elle ne peut pas être considérée comme une source directe du droit, mais ses critiques peuvent inspirer la jurisprudence et le législateur. De ce fait, la doctrine est détentrice d’un certain niveau avéré d’autorité.

En définitive, les quatre sources informelles du droit sont la doctrine, la coutume, la jurisprudence et les contrats. Malgré le fait que ces sources ont chacune des caractéristiques qui leur sont propres, elles travaillent en synergie. Le droit ne s’en porte que bien avec chacune d’entre elles.

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