Le harcèlement sexuel : en entreprise ou à domicile

Dans le quotidien de tous les jours, le harcèlement sexuel est au cœur des actualités. Plus de la moitié des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuels dans la rue au moins une fois dans leur vie. Que vous soyez victime ou témoin d’un tel acte, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour avoir plus d’informations sur la procédure de dépôt de plainte, consultez un avocat spécialisé en droit pénal.

La loi définit le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne, de manière répétée, des comportements ou des propos à connotation sexuelle. Le Code pénal stipule que le harcèlement sexuel constitue une infraction lorsque les comportements sont imposables à une victime par différents auteurs, qu’ils se soient accordés ou que seul d’entre eux en soit l’initiateur. Toute forme de pression grave, même non répétitive dans le but apparent ou réel pour l’obtention d’un acte sexuel, est assimilée. Cette infraction est constituée, que l’acte sexuel soit au profit d’un tiers ou de l’auteur.

Ce que dit le Code de travail

Si les faits se déroulent dans le milieu professionnel, le harcèlement sexuel, même à l’absence de lien professionnel entre la victime et l’auteur. La définition du harcèlement sexuel par le Code du travail est la même que celle du Code pénal. Il est mentionné qu’aucun employé ne doit être victime des actes dégradants ou intimidants similaires au harcèlement sexuel, que ce soit de manière répétitive ou non. 90% des personnes victimes de harcèlement sexuel au travail déclarent que ces propos et attitudes affaiblissent leur sentiment d’efficacité.

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Les autres formes de harcèlement

Il convient de séparer le harcèlement sexuel des autres formes de harcèlement ou infractions proches, car les facteurs pris en compte ne sont pas les mêmes.

Le harcèlement moral : dans le cadre professionnel, se reconnaît par les attaques répétées, des demandes, des critiques ou réclamation injustifiées par un employeur ou un supérieur. Il ne concerne pas le caractère sexuel encore moins de la relation entre l’auteur de l’agression et la victime doit être prouvée.

Les comportements sexistes sont interdits par le Code du travail à l’article L1124-2-1. On considère comme sexisme tout agissement relatif au sexe de la personne, créant un environnement hostile, intimidant ou dégradant.

Comment agir rapidement dans l’urgence

Lorsque vous êtes confronté à une situation qui nécessite l’intervention en urgence des forces de l’ordre, la première chose à faire est de contacter la police ou la gendarmerie. Vous pouvez joindre la police en alertant le 17 dans le cadre d’un accident de la route, d’un harcèlement sexuel, ou d’une infraction pénale. Vous pouvez envoyer un SMS gratuit au 114 si vous n’avez pas la possibilité de parler en cas de danger.

Victime de harcèlement sexuel au travail : que faire ?

En entreprise, l’employeur à des obligations dans le cadre d’un harcèlement sexuel. Ce dernier doit engager des actions au risque de voir sa responsabilité professionnelle engagée. Il doit prendre les mesures nécessaires afin que l’auteur de l’acte ne soit sanctionné.

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