Articles par Melinda Gomez

Juridique

Comment s’acquitter de sa contravention ?

mars 5, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Comment s’acquitter de sa contravention ?
Quand vous êtes en infraction, s’acquitter d’une contravention fait partir des premiers recours de règlement de compte avec la loi. Qu’elle soit de l’ordre d’une amende ou d’une sanction, elle doit cependant être estompée par […]
Juridique

Le juridique en relation avec les sociétés

août 30, 2021 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Le juridique en relation avec les sociétés
Les procédures de création d’entreprises ont été établies afin que les gens puissent se lancer dans l’entrepreneuriat et développer leurs idées d’affaires. Certaines étapes sont plus périlleuses que d’autres, car il faut savoir que les […]
Entreprise

Les particularités des droits sur les entreprises

juillet 20, 2021 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Les particularités des droits sur les entreprises
Les raisons d’être d’une entreprise sont : recherche du profit, donner satisfaction au propriétaire ou associé, création de richesse, développement social, satisfaction des consommateurs. L’entreprise est une cellule économique structurée, organisée et apte à produire […]
Tribunal

Le Tribunal de grande instance

mai 10, 2021 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Le Tribunal de grande instance
Le Tribunal de grande instance ou TGI voit sa compétence affirmée dans les nombreux litiges. Cette juridiction civile de premier degré traite une partie des litiges entre personnes privées. La loi dicte son rôle ainsi […]
Tribunal

Quelle distinction y a-t-il entre une radiation et une non-divulgation, à la Cour pénale ?

février 28, 2020 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Quelle distinction y a-t-il entre une radiation et une non-divulgation, à la Cour pénale ?
Un casier judiciaire peut avoir des effets durables sur la crédibilité d’une personne. Aujourd’hui, des services vérifient les antécédents criminels pour approuver des demandes. La seule solution est d’engager un avocat spécialisé en droit criminel […]
Droit

Prison et droit de visite

février 6, 2020 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Prison et droit de visite
Au parloir de la prison, un détenu peut recevoir les visites de ses proches. Pour pouvoir venir visiter un détenu en prison, le visiter doit disposer d’un permis de visiter et respecter les heures de […]
Entreprise

Le rôle du tribunal de commerce

janvier 13, 2020 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Le rôle du tribunal de commerce
Le tribunal de commerce est une juridiction française chargée de juger les litiges commerciaux survenus entre partenaires financiers et entre commerçants. C’est une juridiction de première instance ayant pour fonction un arbitrage au sein des […]
Juridique

Qu’est-ce que la procédure pénale ?

janvier 7, 2020 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Qu’est-ce que la procédure pénale ?
Le droit de la procédure pénale réglemente les modes d’arrestation, d’inculpation et de jugement; l’imposition de sanctions aux contrevenants condamnés et les méthodes de contestation de la légalité de la condamnation après le prononcé du […]
Droit

Le Droit de vote des étrangers

décembre 31, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés sur Le Droit de vote des étrangers
Le droit des expatriés de voter aux élections dans leur pays d’origine varie en fonction de la législation du pays d’origine d’un expatrié. Certains pays comme la France accordent à leurs citoyens expatriés un droit de vote […]