Procédure de divorce : par où commencer ?

Nombreuses sont les situations qui poussent les couples à mettre fin leur mariage. Pour cela, une procédure doit être respectée. Celle-ci ne se fait pas n’importe comment. Elle dépend entièrement de la situation du couple et de la nature du divorce. Voici donc ce que vous devez faire pour bien mener votre procédure de divorce.

Les différents types de divorces

Plusieurs types de divorces sont à votre guise qui dispose chacun leur situation. Il y a en premier lieu ce qu’on appelle le consentement mutuel dont les époux sont en accord du divorce. Aussi, vous avez aussi le divorce par faute dont c’est un des époux la demande. La procédure de divorce pour alternative définitive du lien conjugal est également une autre forme très courante. La séparation du corps fait aussi partie des types de divorces.

Quelle que soit votre situation, il est d’une grande importance de commencer la procédure de divorce par l’appel d’un avocat. À savoir que si la procédure se fait à l’amiable, les époux engagent le même avocat. Cette étape s’en suit par la rédaction de la requête. Vous pouvez confier cette mission à votre avocat.

Par contre, selon la Loi, pour divorcer, vous n’êtes plus aujourd’hui obligé de divorcer. Cela n’est pourtant possible que pour le consentement mutuel.

Les documents nécessaires pour une procédure de divorce

Les documents à fournir pour la réalisation de la procédure du divorce dépendent du type en question. Le mieux  est donc de demander à un connaisseur en la matière pour ne pas tromper dans votre choix. Celui-ci va vous éclaircir sur ce que vous devez faire ou non. En principe, vous devez vous munir :

  • Un livret de famille
  • Une copie de l’acte de mariage qui date d’au moins 3 mois
  • Une copie de la transcription de l’acte de mariage
  • Une copie des actes de naissance des époux
  • Une copie des actes de naissance des enfants
  • Copie des pièces d’identité des époux
  • Justificatif de domicile
  • Copie du contrat de mariage

Est-il possible d’annuler une procédure de divorce ?

Effectivement, il est entièrement possible d’annuler la procédure de divorce jusqu’à ce que la date de la décision définitive ne soit arrivée. Pour cela, vous devez immédiatement envoyer la demande d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit être destinée au juge chargé des affaires familiales. Dès qu’il reçoit celle-ci, ce professionnel annule la procédure. Il est tout de même important de bien marquer dans la lettre des motifs valables pour l’annulation de la procédure de votre divorce puisse avoir lieu.

À savoir que si une nouvelle procédure de divorce a lieu, les motifs de demande d’annulation ne sont plus tenus en compte. Il vous est aussi possible de faire appel à une décision de divorce.

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