Le Droit de vote des étrangers

Le droit des expatriés de voter aux élections dans leur pays d’origine varie en fonction de la législation du pays d’origine d’un expatrié. Certains pays comme la France accordent à leurs citoyens expatriés un droit de vote illimité, identique à celui des citoyens vivant dans leur pays d’origine. D’autres pays n’autorisent les citoyens expatriés à voter que pendant un certain nombre d’années après avoir quitté le pays, après quoi ils ne peuvent plus voter. D’autres pays réservent le droit de vote uniquement aux citoyens vivant dans ce pays, privant ainsi les citoyens expatriés de leur droit de vote une fois qu’ils ont quitté leur pays d’origine comme l’Irlande, avec des exceptions extrêmement limitées.

Le droit de vote des étrangers en France

Ce droit constitue toujours un des problèmes qui a été soulevé depuis des nombreuses décennies et était placé au centre de la discussion médiatique. Étroitement lié à la nationalité, en France le droit politique se rattache beaucoup à la citoyenneté. Pour être un citoyen français, avoir la nationalité française est obligatoire. Cependant, les étrangers qui résident sur le territoire français n’ont pas le statut de citoyen. Les étrangers n’ont ni le droit de voter ni être éligible à toute forme d’élections politiques françaises.

Pourtant, les étrangers en France ont le droit de participer aux élections professionnelles dans une entreprise par exemple ou des élections professionnelles dans le cadre syndical. Ce droit se rattache particulièrement à la citoyenneté sociale des étrangers, qui est contrairement à la citoyenneté sociale des étrangers. Ce droit confère certains droits de vote à un étranger résidant en France, notamment :

  • Devenir électeur dans les instances représentatives du personnel
  • Participer à l’élection du membre du comité d’entreprise et comme délégué du personnel
  • Devenir électeur aux élections prud’homales

Qu’en est-il du droit de vote des étrangers communautaires ?

Pour les étrangers qui jouissent une nationalité d’un pays membre de l’UE, ces derniers possèdent un statut particulier, ce droit se rattache à la citoyenneté européenne. Les étrangers communautaires vivant en France ont le droit d’être élu ou élire aux élections européennes. En revanche, un étranger qui a un statut communautaire vivant en France n’a pas le droit de participer aux élections présidentielles et législatives françaises. Pourtant, ils peuvent participer aux élections municipales avec leur droit de vote des étrangers communautaires.

Qu’est-ce que le droit de vote des étrangers aux élections municipales ?

Un étranger communautaire a le droit de participer aux élections municipales. À l’inverse, un étranger qui a le droit communautaire n’a pas le droit de participer à des élections départementales ou régionales.

Les étrangers non membres de l’UE ne peuvent pas voter aux élections locales. Les étrangers en dehors de l’UE sont exclus du droit de vote aux élections politiques parce qu’ils n’ont pas le statut de citoyen. Depuis plusieurs années, les étrangers souhaitent encore rediscuter de leur droit de vote et le débat en France sur la question du droit de vote a été ouvert. La situation peut changer dans les années à venir.

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