Comment faire face à un contentieux immobilier ?

Il est récurrent de voir des conflits d’intérêts naître entre deux parties autour d’un bien immobilier. C’est cela que l’on appelle un contentieux immobilier. À partir du moment où il se présente, il est essentiel de savoir user des bonnes manières afin d’y faire face et de chercher à le régler. Découvrez dans cet article comment vous pouvez faire face à un contentieux immobilier.

Identifier la nature du contentieux immobilier

La première étape pour faire face à un contentieux immobilier est de commencer par identifier sa nature. Pour y arriver, vous aurez besoin de relever les deux acteurs qui sont concernés. En effet, un contentieux immobilier oppose toujours deux parties. Il peut s’agir d’un agent immobilier et d’un vendeur ou un acheteur. Généralement, ces deux parties ont pour conflits le non-respect d’engagement par une d’entre elles. Si le contentieux immobilier oppose un acheteur et un vendeur, le problème se trouve souvent au niveau des compromis décidés lors de la transaction. Toujours en parlant des sources probables d’un contentieux immobilier, un propriétaire peut se retrouver opposé à l’administration. Le permis de construire est ce qui oppose souvent ces deux parties. Une fois que vous arrivez à vous retrouver dans la source du contentieux, vous pouvez lancer alors les démarches nécessaires.

Engager un avocat spécialisé en droit immobilier

Pour faire face à un contentieux immobilier, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé. Ce dernier doit être diplômé et expérimenté dans les questions immobilières. Son rôle sera d’abord de vous conseiller et de vous orienter. En prenant connaissance de la nature du contentieux immobilier dans lequel vous êtes embarqué, il vous prodigue les conseils nécessaires pour y faire face. Il revient à l’avocat spécialiste en droit immobilier de vous expliquer les possibilités qui s’offrent à vous pour ne pas sortir désavantagé du litige.

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Tenter une procédure de règlement amiable

Avant toute chose, il faut d’abord penser à recourir aux négociations pour résoudre le contentieux. Il s’agit de pourparlers au cours desquels les deux parties concernées essayeront de trouver un terrain d’entente. Ils négocieront jusqu’à ce que chacun trouve satisfaction de la décision qui aurait été prise. Il n’est pas rare de voir une procédure de règlement amiable mettre fin à un contentieux immobilier. De la même façon, cette technique ne règle parfois pas le problème. Dans ce cas, la dernière étape devient inévitable pour régler le contentieux immobilier.

Enclencher des procédures judiciaires

Si les différentes démarches menées déjà n’ont pas réussi à résoudre le contentieux immobilier, vous avez encore la possibilité d’enclencher des procédures judiciaires. Il s’agit de l’étape qui consiste à porter l’affaire devant un juge afin qu’il se prononce. Pour ce faire, commencez par choisir le tribunal compétent pour traiter de l’affaire. Il peut s’agir d’un tribunal de proximité ou des tribunaux d’instance. Dans le cas où l’administration est concernée par le contentieux, alors il serait mieux de vous diriger vers un juge administratif. Vous aurez certainement besoin dans le cas-ci de vous faire accompagner par votre avocat spécialiste en droit immobilier. Ce sera à lui de vous représenter devant le juge afin de défendre vos intérêts. Dans la plupart des cas, les contentieux immobiliers trouvent de solutions une fois arrivées à ce stade.

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