Contrairement au mariage, le processus de divorce nécessite plusieurs éléments à prendre en considération. Décidés à se lancer dans le divorce, les couples se demandent sans doute comment s’y prendre et quelles sont les démarches à suivre.
Types de divorce
Il existe deux grandes catégories de divorces :
- Le divorce par consentement mutuel
Ce type de divorce est aussi appelé divorce à l’amiable. C’est-à-dire que les époux doivent se mettre d’accord sur tous les effets du divorce, question garde des enfants ou partage de biens. C’est la procédure la plus courte et moins couteuse sans conflits généralement.
- Le divorce contentieux :
Ce type de divorce est un divorce qui implique des désaccords entre les époux. C’est-à-dire qu’une certaine conflictualité existe entre les époux et le divorce ne peut être réglé à l’amiable. Il existe 3 types de divorces contentieux :
- Le divorce pour faute : quand l’un des
époux a commis une faute conjugale
- Le divorce pour altération définitive du lien
conjugal : quand l’un des époux refuse de divorcer et que l’autre ne peut
lui reprocher aucune faute alors que les deux époux ont déjà mis fin à leur vie
commune depuis au moins deux ans.
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : quand les époux sont d’accord pour divorcer, mais en désaccord sur les effets du divorce
- Le divorce pour altération définitive du lien
conjugal : quand l’un des époux refuse de divorcer et que l’autre ne peut
lui reprocher aucune faute alors que les deux époux ont déjà mis fin à leur vie
commune depuis au moins deux ans.
Les étapes du divorce
Étant une procédure juridique, il faut suivre des étapes qui s’avèrent longues et compliquées selon le type de divorce. Il faut tout d’abord envoyer une requête de demande de divorce auprès du tribunal. Il est préférable de contacter un avocat pour rédiger cette requête. Une fois la demande reçue par le tribunal, les époux seront convoqués à une audience de conciliation avec leurs avocats. Des mesures provisoires seront donc prises en attendant la décision finale.
Pension alimentaire et autorité parentale
Effectivement, c’est aux parents de nourrir ses enfants, de les héberger et de les vêtir. Pour la continuité de ces obligations après le divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants verse à l’autre une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de ses enfants. La pension alimentaire sera alors versée chaque mois et le montant est fixé par le juge. Et elle peut être révisée au cours du temps. En outre, l’autorité parentale renvoie à l’ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants. Le divorce ne modifie en aucun cas le caractère conjoint de l’exercice de l’autorité parentale. Dans certains cas, l’autorité parentale peut être retirée à l’un des parents, c’est au juge d’en décider. On parle alors d’autorité parentale exclusive, mais le parent exclu continue de bénéficier du droit de visite et d’hébergement.
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