Le juridique en relation avec les sociétés

Les procédures de création d’entreprises ont été établies afin que les gens puissent se lancer dans l’entrepreneuriat et développer leurs idées d’affaires. Certaines étapes sont plus périlleuses que d’autres, car il faut savoir que les formes juridiques des entreprises diffèrent. Il y a des protocoles à suivre, car c’est imposé par les lois, et dès fois cela prend un peu de temps avec les traitements au niveau de l’administration.

Entreprendre tout seul

Il vous est possible de mener tout seul les actions pour créer votre entreprise. Mais avant de s’y lancer, faites attention aux formes juridiques propres à sociétés individuelles. Celle-ci interdit toute forme d’association avec les autres créateurs d’entreprise. Si vous désirez entreprendre des activités propres à vous seul comme les affaires commerciales, cette forme juridique est la plus adaptée. Mais en principe, il y a deux formes qui se distinguent. Vous avez le type, les règles de la micro-entreprise et celle de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL.

Dans le régime de la micro-entreprise, le système fiscal est plus simple et adapté aux sociétés commerciales avec des chiffres d’affaires annuels de moins de 170.000 euros. Ce régime est aussi destiné aux commerces libéraux avec moins de 70.000 euros de chiffres d’affaires. Concernant celui de l’EIRL, son régime vous permettra d’associer vos actifs personnels à celui de votre entreprise.

Le type d’activité unipersonnelle

Ce genre d’activité fait partie des formes juridiques à gestion personnelle. Cela signifie que vous allez vous occuper tout seul de tout ce qui concerne la direction de votre petite entreprise. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de passer par un conseil de direction pour les prises de décision ou autres directives sur votre société. Le seul bémol dans ce genre de système est que l’entrepreneur soit réduit à ses propres apports ou actifs. Cela fait partie du régime fiscal de cette forme juridique. Mais cette forme possède différentes variantes comme la transformation de la SARL en EURL et aussi de la SAS en SASU.

Les actions initiées par plusieurs

Il arrive très souvent que plusieurs personnes se mettent d’ accord pour bâtir une entreprise. Généralement, la décision de création de sociétés ou affaire de grande envergure se fait à plusieurs comme dans le cas :

  • Des membres d’une famille
  • Entre des amis
  • Entre anciens collègues

La forme de la société sera par action simplifiée avec des statuts souples vous permettant de vous organiser selon vos désirs.

Une des formes les plus connues aussi dans ce genre de système est le SARL ou société à responsabilité limitée. Il y a des textes juridiques spécifiques au fonctionnement de cette forme d’activité. Les décisions devront être prises par une majorité des actionnaires ou associés. C’est pour cela que des lois ont été établies pour gérer les procédures dans les sociétés de cette forme.

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