Le tribunal et son importance

Le tribunal est un endroit, un lieu, un auditoire où la justice est rendue. Il intervient lorsque l’ordre public est mis en cause, car il est chargé de connaître et de sanctionner les violations des règles de droit qualifiées d’infractions. Il est très important au sein de la société pour faire régner la justice.

Les différentes juridictions qui passent au tribunal

Il existe la juridiction répressive ou pénale qui est constituée de trois types de juridiction : le tribunal de simple police qui juge les infractions qualifiées de contraventions, c’est-à-dire les infractions punies d’un emprisonnement ne dépassant pas 29 jours. Le tribunal correctionnel juge les infractions qualifiées de délits, c’est-à-dire les infractions punies d’un emprisonnement de 1 mois à 5 ans. La cour criminelle qui juge les infractions qualifiées de crime c’est-à-dire toutes les violations de la loi punie d’un emprisonnement supérieur à 5 ans, les travaux forcés à temps ou à perpétuité, d’une réclusion ou d’une peine de mort.

Il y a aussi la juridiction civile qui est compétente à juger les litiges entre les particuliers, elle ne condamne pas à des emprisonnements ou à des amendes, mais confirme l’existence d’un droit d’un individu. Elle est constituée de deux types de juridiction :

  • La juridiction de droit commun
  • La juridiction d’exception

La compétence du tribunal

La compétence du tribunal dépend de la nature de l’infraction commise. Compétence matérielle ou d’attribution : elle consiste à déterminer le type de juridiction qui a le pouvoir de juger l’affaire, elle est fixée en fonction de la nature de l’affaire.

Compétence territoriale : elle consiste à déterminer la localité où se trouve le tribunal compétent matériellement, avec le principe que le tribunal doit être le tribunal du domicile du défendeur. Néanmoins, il y a deux exceptions : la clause attributive de compétence c’est-à-dire que le tribunal compétent défini par les parties dans le contrat avant tout litige, et le contrat de travail où le tribunal du lieu d’exécution du travail, mais en cas de rupture du contrat la compétence est attribuée au tribunal du domicile du travailleur.

Degré de juridiction

On peut distinguer deux catégories de juridiction.

La juridiction de premier degré, elle est composée du tribunal de première instance et du tribunal de section, ces tribunaux jugent en premier lieu l’affaire et sont composées de différentes sections : section civile, commerciale, correctionnelle et sociale, les décisions rendues s’appellent « jugements » qui peuvent être un jugement de premier ressort ou de dernier ressort ou sans appel.

La juridiction de second degré ou la cour d’appel, elle juge en second lieu une affaire déjà jugée en premier ressort par le tribunal de première instance, la décision rendue s’appelle « arrêt » qui peut être un arrêt confirmatif qui ne fait que confirmer le jugement rendu ou un arrêt infirmatif qui apporte une modification au jugement rendu.

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