1 - 2020 - Actu Juridique

Le système judiciaire français et son organisation

janvier 25, 2020 Melinda Gomez Commentaires fermés

En France, il existe deux types de juridictions. Il y d’abord le pouvoir judiciaire qui juge les procès entre personnes privées et punit les infractions au droit pénal et le système judiciaire administratif chargé de […]

Les critères pour bien choisir son avocat

janvier 23, 2020 Melinda Gomez Commentaires fermés

Malgré le fait que le choix d’un avocat se fait généralement dans l’urgence, la décision ne devrait pas non plus être prise à la légère. Étant une décision importante, des critères sont dont à prendre […]

Le rôle du tribunal de commerce

janvier 13, 2020 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le tribunal de commerce est une juridiction française chargée de juger les litiges commerciaux survenus entre partenaires financiers et entre commerçants. C’est une juridiction de première instance ayant pour fonction un arbitrage au sein des […]

Qu’est-ce que la procédure pénale ?

janvier 7, 2020 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le droit de la procédure pénale réglemente les modes d’arrestation, d’inculpation et de jugement; l’imposition de sanctions aux contrevenants condamnés et les méthodes de contestation de la légalité de la condamnation après le prononcé du […]