Le système judiciaire français et son organisation

En France, il existe deux types de juridictions. Il y d’abord le pouvoir judiciaire qui juge les procès entre personnes privées et punit les infractions au droit pénal et le système judiciaire administratif chargé de régler les litiges entre organismes publics tels que l’État, les pouvoirs locaux et les établissements publics ainsi que des particuliers.

L’organisation du pouvoir judiciaire française

Pour les affaires civiles, le pouvoir judiciaire comprend les tribunaux d’instance qui ont remplacé les juges de paix en 1958. En ce qui concerne les affaires pénales, les tribunaux correctionnels et les tribunaux de police ont pour rôle principal de juger les infractions mineures. Pour les crimes, ceux-ci sont traités devant les cours d’assises qui sont établies dans chaque département, composées des juges compétents à juger l’affaire

La Cour de cassation

Considérée comme le plus haut niveau de recours en France, la Cour de cassation reçoit les appels des cours d’assises et des cours d’appel. Les affaires pénales ne sont entendues que dans l’une des cinq chambres du tribunal et le tribunal n’a aucun pouvoir légal de refuser un appel pénal. Cette Cour est appelée la gardienne de la loi. Elle ne traite que des questions de droit et non de questions de fait. L’objectif essentiel de la Cour de cassation est de faire en sorte que l’interprétation de la loi soit uniforme dans tout le pays. La Cour est située dans le bâtiment du Palais de justice à Paris.

Les rôles des tribunaux administratifs

Ce système a fini par être admiré progressivement et même largement adopté dans les pays d’Europe continentale et dans les anciennes colonies françaises. Les tribunaux administratifs sont organisés comme suit :

  • Les tribunaux administratifs, cette instance juridique est hiérarchiquement sous le contrôle du Conseil d’État, qui examine les affaires en appel.
  • Le Conseil d’État a un rôle majeur de contrôle juridictionnel sur le gouvernement et l’administration. Il veille également à ce qu’ils soient conformes à la loi.

Le recours judiciaire n’est pas toujours obligatoire

La plupart des litiges civils n’aboutissent pas toujours au tribunal. Un grand nombre d’entre elles sont traitées par la médiation (processus mis en place à l’extérieur d’un tribunal pour résoudre un différend) ou par le biais de procédures de plainte établies. Cependant, lorsqu’une affaire est jugée par un tribunal, l’objectif est de la rendre aussi simple que possible. Pour les petites créances par exemple, il existe un moyen rapide et économique de résoudre les litiges.

Les juges jouent également un rôle actif dans la gestion des affaires civiles une fois qu’ils ont commencé, contribuant à ce qu’ils se déroulent le plus rapidement et le plus efficacement possible. Ils encourageant les parties à coopérer dans la conduite de l’affaire et aident les parties à régler l’affaire.

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