A quoi s’attendre en cas d’infraction routière ?

En matière de sécurité routière, le non-respect des règles de circulation est perçu comme une infraction aux lois routières. Connue sous le terme d’infraction routière, elle est crainte par bon nombre d’usagers.

Infraction routière : que comprendre ?

Une infraction routière est le viol du code de la route ainsi que de toutes les règles routières y afférentes. C’est une faute punie en fonction de la gravité de l’infraction. Elle concerne, l’excès de vitesse, la consommation de stupéfiants, l’alcoolémie.  Ce type de faute routière peut être commis par un chauffeur de voiture, un motocycliste, ou un cycliste. Les stationnements font également partir des infractions de la route.

Mais avant d’aller plus loin, il est nécessaire de savoir qu’il existe trois types d’infractions. Il s‘agit des contraventions, des délits et des crimes. Ce dernier n’existe pas selon les textes en sécurité routière. L’homicide volontaire qui est un délit grave est suffisant si on doit parler de crime. Les conséquences liées à chacune d’elle sont évaluées en fonction du niveau atteint par l’infraction.  

À quoi s’attendre après infraction routière ?

Quand survient l’infraction routière, vous être devant une  contravention ou un délit. La contravention est moins grave qu’un délit qui quant à lui est moins dangereux que le crime. Tous, sont cependant punis par la loi.

Après avoir commis l’acte, attendez-vous à être verbalisé par les autorités routières en particulier, les agents de police. Généralement ils vous poseront des amendes compte tenu du niveau de gravité de votre faute.  Au-delà des amendes, des sanctions supplémentaires vous seront attribuées.

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Infraction routière : les contraventions

Elles sont pour la plupart du temps sanctionnées par des amendes. En plus de celles-ci, des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées.  Les contraventions doivent être réglées dans un délai variable. Le montant à payer pour une contravention est aussi variable selon la catégorie dans laquelle vous vous trouvez.  En effet, les contraventions vont de la première classe à la cinquième classe.  Par conséquent le montant d’une contravention peut s’étendre de 38€ à 1500€.

Les délits routiers

En cas  de délit de la route, vous risquez une amende, une peine d’emprisonnement et parfois une sanction complémentaire. Cette dernière peut concerner l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire. À cela, peuvent s’ajouter des travaux d’intérêt général et même une obligation à assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quel que soit le délit commis, 6 points vous seront retirés de votre permis. Dans quelques rares cas, vous n’aurez pas à subir cela. Néanmoins, la peine d’emprisonnement peut s’étendre sur un minimum de 3 mois à 10 ans.  Les amendes peuvent pour leur part, partir d’environ 3750€ pour atteindre un montant de 150 000€. La suspension et/ou annulation est sanctionnée par 3 à 5 années selon le cas.

Qu’elle soit involontaire ou non, l’infraction routière, quelle que soit sa nature est sanctionnée par la loi. Allant d’une amende de 38€ à 150 000€ selon la gravité de la faute, elle n’est aucunement laissée pour compte. Parfois, vous risquez des années d’emprisonnement ainsi que des sanctions supplémentaires. Tout est déterminé par le niveau atteint par la faute commise.

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