La forme juridique adaptée à son entreprise

En France, la création d’entreprises a été facilitée en vue de permettre à toute personne souhaitant entrer dans le monde de l’entrepreneuriat à créer sa propre affaire. À cause de nombreux évènements, le processus peut toutefois être allongé. Comme il existe différentes formes juridiques de sociétés et d’entreprises, laquelle choir alors pour la vôtre ?

Agir seul

Si vous souhaitez entreprendre seul votre entreprise, sachez qu’il existe des formes juridiques d’entreprises qualifiées d’entreprises individuelles. Cette forme ne permet en aucun cas l’association à d’autres entrepreneurs. Cette forme juridique est la plus conseillée pour entreprendre seul dans une activité libérale, commerciale ou industrielle. Deux formes se proposent à vous en réalité dont le :

  • Le régime EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : il permet d’affecter certains biens à votre activité professionnelle.
  • Le régime micro-entreprise : c’est un régime social et fiscal simplifié destiné plus précisément pour les petites entreprises avec un CA annuel hors taxe < 170 000 euros pour les activités commerciales et avec un CA annuel hors taxe < 70 000 euros pour les prestations de services ou les professions libérales.

La société unipersonnelle

C’est également une forme juridique pour entreprendre seul. L’entrepreneur assurera seul la direction de la société et prise des décisions sans passer par le formalisme d’une assemblée générale comme dans une entreprise individuelle. Seul le régime fiscal diffère, car la responsabilité de l’entrepreneur est limitée au montant de ses apports. Cette forme juridique se diversifie encore en plusieurs variantes :

  • La SARL qui devient EURL :

Si vous optez pour l’EURL, l’entreprise sera imposée de plein droit à l’impôt sur le revenu, ce qui fait que l’associé unique sera directement imposé sur les bénéfices réalisés par la société. Le gérant-associé unique est un travailleur non salarié dans une EURL donc il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants.

  • La SAS qui devient SASU.

En optant pour la SASU, l’entreprise sera imposée à l’impôt sur les sociétés. Dans une SASU, le président est assimilé à un salarié donc il sera affilié au régime général de la sécurité sociale.

Agir à plusieurs

Entreprendre à plusieurs peut effectivement se faire si vous souhaitez entreprendre entre amis, entre familles ou autres. Vous avez généralement deux choix :

  • La société par actions simplifiée :

Comme les statuts sont très souples, ils permettent aux associés d’organiser le fonctionnement de leur société comme ils l’entendent

  • La société à responsabilité limitée (SARL) :

Les règles de fonctionnement de cette forme sont établies par la loi. Les associés sont donc moins aisés à aménager son fonctionnement, ce qui offre un renforcement au niveau de la sécurité juridique. Le régime de cession des parts sociales contraignantes doit aussi suivre obligatoirement une procédure d’agrément. Tout cela fait que cette forme juridique est plutôt faite pour les entrepreneurs cherchant à mettre en commun leurs moyens au sein d’une structure juridique bien connue de la pratique.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *