Ce qui caractérise la vie privée et ces droits

La vie privée peut être définie comme l’action d’une personne pour s’isoler dans le but de préserver son intimité et son bien-être. Elle peut arriver à un stade d’anonymat et rester en dehors du public. Il existe bien des droits en matière du respect de la vie privée de chaque individu vivant sur terre.

Historique, l’évolution du droit de la vie privée

Chaque citoyen à droit a sa propre vie privée. C’est un concept récent sur le domaine juridique du fait qu’elle n’est pas mentionnée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette notion du droit privé n’est apparue qu’en 1970 dans l’article 9 du Code civil en citant « chacun a droit au respect de sa vie privée ». En 1978, le règlement sur la protection de la vie privée a été modifié en vue de protéger les données personnelles de chaque personne. La déclaration universelle des droits de l’homme par l’ONU en 1948 énonce l’objet d’immixtions arbitraires dans la vie privée et que toute personne a droit à la protection de la loi. En 1990, un arrêt a été rendu en proclamant que toute personne mérite le respect de la vie privée.

Le respect au droit de la vie privée

Le non-respect de la vie privée résulte au non-respect de la loi et sa violation. Le développement de la technologie porte atteinte à ce droit de nos jours et met en danger l’intimité de chacun. Pourtant il existe de nombreuses infractions dites pénales qui contribuent à la protection de la vie privée, par exemple le délit de violation du domicile, la violation du secret des correspondances, violation du secret professionnel. L’endroit privé ne doit pas être ouvert au public sauf en cas d’autorisation.

Les sanctions

Toute violation à l’atteinte à la vie privée est jugée par la loi. Des sanctions ont été rédigées et mises en application. On peut distinguer :

  • Les sanctions civiles
  • Les sanctions pénales

Suivant le Code pénal, la violation de la vie privée est susceptible d’emprisonnement et de paiement d’amende. Il faut aussi savoir séparer la vie professionnelle de la vie privée pour faire la différence sur la loi appliquée en cas d’infraction.

On peut aussi réclamer des dommages et intérêts pour une simple violation du droit à la vie privée. L’importance de la mise en place des sanctions est de préserver naturellement la vie privée de chaque personne, de faire preuve de discrétion et de renforcer l’intimité. Les procédures pénales sont réservées la plupart du temps aux médias qui publient et diffusent des renseignements ou informations compromettants à la vie privée de la victime, sauf s’il y a lieu une autorisation légale venant de la présumée victime.

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