Loyers impayés : comment y faire face ?
Quand on est dans le domaine de l'immobilier, l'une des grandes peurs que l'on a est de se retrouver dans une situation de conflit avec son…
Droit — Page 2
Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?
Dans le cadre d’une location, les travaux de gros œuvre sont à la charge du propriétaire, le locataire quant à lui s’occupe de l’entretien…
L’assurance est-elle obligatoire ou non pour utiliser une trottinette électrique ?
Pour avoir la possibilité de rouler en toute liberté et rapidement au quotidien, vous avez décidé de faire l’achat d’une trottinette…
Refus d’échange de permis de conduire étranger : que faire ?
Le permis de conduire délivré au nom d’un Etat étranger, non européen dispose d’une validité d’un an sur le territoire français à partir de…
Le harcèlement sexuel : en entreprise ou à domicile
Dans le quotidien de tous les jours, le harcèlement sexuel est au cœur des actualités. Plus de la moitié des femmes françaises déclarent…
Paiement de l’intervention du plombier : propriétaire ou locataire ?
Dans une maison, les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Effectivement, les canalisations peuvent être bouchées, les…
Le rôle répressif du droit pénal
Ensemble des règles et préceptes qui régit une société, le droit se veut être respecté par tous. Des sanctions seront appliquées en cas de…
Quels sont les droits des étrangers ?
Les étrangers ont les mêmes droits ou presque que ceux des citoyens français. Un étranger est une personne vivant dans un pays autre le…
Harcèlement moral d’un voisin
Menaces, injures, nuisances sonores sont autant de motifs que l’on considère comme du harcèlement. Ces actions menées par un voisin sont…
Qu'est-ce que le droit de la famille ?
Le droit de la famille est défini comme la jurisprudence qui régit les mariages, les séparations, la dissolution et la filiation. Il…
Deux solutions pour faire face à un impayé de loyer
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien ou d’un local, il est possible que vous soyez confrontés à un moment donné à un problème d’impayés…
Quels sont les différents états du droit administratif ?
Le droit administratif présente toutes les règles juridiques chargées de définir et d’organiser les droits et obligations de…
Ce qui caractérise la vie privée et ces droits
La vie privée peut être définie comme l’action d’une personne pour s’isoler dans le but de préserver son intimité et son bien-être. Elle…
Le droit au respect de la vie privée
Nous entendons souvent parler du droit au respect de la vie privée, mais la plupart ignorent ce que c’est réellement. Pour répondre à…
Prison et droit de visite
Au parloir de la prison, un détenu peut recevoir les visites de ses proches. Pour pouvoir venir visiter un détenu en prison, le visiter…
Le Droit de vote des étrangers
Le droit des expatriés de voter aux élections dans leur pays d'origine varie en fonction de la législation du pays d'origine d'un expatrié…
Les différents droits importants pour une entreprise
Il est essentiel de connaître les différents droits qui se rapportent au domaine des activités de l’entreprise avant de créer une…
Les vices cachés dans un immeuble lors de la vente d’une propriété : qui est responsable ?
Vous avez acheté une maison et a découvert ensuite un vice caché. Qui peut-on tenir pour responsable de ce défaut caché ? Excellente…
Le droit immobilier et sa complexité
Il s’agit d’une grande branche du droit au cœur de l’économie. Il régit les problématiques rattachées aux biens immobiliers. C’est donc une…