Il s’agit d’une grande branche du droit au cœur de l’économie. Il régit les problématiques rattachées aux biens immobiliers. C’est donc une matière technique qui évolue dans le temps et dans l’espace. Il vise à réglementer tous les biens immobiliers. Alors, il est très conseillé de recourir aux aides des professionnels pour obtenir des informations de qualité et à jour.
Les champs d’application du droit immobilier
Etant une branche de droit qui concerne des activités économiques, le droit immobilier ne s’attache pas seulement aux biens particuliers, mais il intéresse également les biens de droit des immeubles privés et du patrimoine public comme les musées, les parcs attractifs, les bâtiments ministériels, les stades, et autres. L’ensemble de toute activité concernant les biens immobiliers appartient alors aux champs d’application du droit immobilier c’est-à-dire la vente, la location, l’achat, la gestion des biens sont réglementés par des textes. Par conséquent, le droit immobilier peut concerner d’autres branches telles que le droit privé et public, le droit bancaire, de l’assurance, le droit de la construction, de la propriété, de la copropriété et de l’urbanisme, et autres. Il est bien de noter que ces derniers temps, ce droit est modifié profondément par la mise en vigueur de la loi DUFLOT et la loi ALUR. Elles édictent des règles particulières concernant la garantie universelle des loyers et pour les propriétaires en cas d’impayés.
Les différents contrats et baux en matière immobilière
Nous savons que le droit immobilier concerne les différentes affaires sur les biens immobiliers. Il régit alors des différents contrats et baux. Les rédactions et les mentions obligatoires sont réglementées et la consultation de l’avocat en immobilier s’avère nécessaire. Voici sont les différents contrats spéciaux en immobilier :
- Le Bail à construction : c’est la plus longue durée de contrat de 18 à 99 ans
- Le bail commercial : c’est un contrat pour un immeuble loué dont le locataire exerce des activités commerciales ou artisanales
- Le bail d’habitation : c’est le contrat de location d’un immeuble pour résidence principale
- Les contrats de vente d’immobilier
- Le compromis de vente
En bref, ces contrats permettent aux propriétaires, aux locataires et aux entreprises de réaliser les activités sur le bien immobilier en toute sécurité juridique.
Les compétences de l’avocat en immobilier
L’avocat spécialisé en droit immobilier est le plus compétent pour vous accompagner, que vous soyez particulier ou professionnel, dans le cadre de vos projets immobiliers. C‘est parce qu’il est formé à toutes les lois qui concernent les biens immobiliers et ses domaines d’application. Ce spécialiste de droit vous aidera à jouir vos droits et vous défendre en cas de litige. Sa mission consiste également à rédiger votre contrat de bail selon votre activité. En somme, un avocat en immobilier maîtrise tous les domaines d’activités relatives au bien immobilier comme la rédaction des baux, la mise en place de contrat de vente/de location, et autres. Et il conseille ses clients avant toute décision liée à l’acquisition, la vente, la location, la construction, le recouvrement de loyer, les taxes et les impôts.
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