Définitions
La fiscalité des entreprises est un ensemble de règles qui régissent le paiement des impôts par les entreprises. Ces règles sont complexes et variées, et visent à répartir les charges fiscales entre les différentes catégories de contribuables. Le but de la fiscalité des entreprises est de promouvoir l’investissement et la croissance économique, tout en assurant une juste répartition des revenus.
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices sont un type d’impôt qui doit être payé par les entreprises sur leurs bénéfices, c’est-à-dire leurs gains ou profits nets. Les taux d’imposition varient selon le type d’entreprise et le pays où elle est implantée. Dans certains cas, certaines déductions peuvent être appliquées pour réduire le montant dû à l’État.
Taxe professionnelle
La taxe professionnelle est une taxe annuelle payable par les entreprises sur leurs actifs. Elle est calculée en fonction de la valeur des biens immobilisés (bâtiments, terrains, machines etc.) ainsi que du nombre de salariés employés par l’entreprise. La taxe professionnelle est perçue par les collectivités locales et sert principalement à financer leur budget.
Taxe foncière
La taxe foncière est une autre forme d’impôt payable par les entreprises. Elle est calculée en fonction de la valeur du terrain sur lequel l’entreprise est située et du nombre de bâtiments qui sont construits sur ce terrain. La taxe foncière est également perçue par les collectivités locales pour financer leurs activités.
Taxe sur les salaires
Les entreprises doivent également payer une taxe sur les salaires qu’elles paient à leurs employés. Il s’agit d’une forme d’impôt qui a pour but de financer la protection sociale et autres prestations sociales telles que l’allocation familiale ou l’aide au logement. La taxation des salaires varie selon le type d’emploi et selon chaque pays.
Autres taxes
Outre ces principales taxes, il existe également certaines autres taxes spécifiques aux entreprises telles que la TVA, la taxe sur la publicité, la taxe sur les déchets ou encore la contribution au service public audiovisuel.
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