Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

La cession d’un véhicule nécessite la réalisation de diverses formalités administratives, dont l’obtention du code de cession. Ce document est essentiel pour finaliser la vente ou le don d’un véhicule et assurer le transfert de la propriété à l’acquéreur. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes pour obtenir ce code ainsi que les autres démarches à effectuer lors de la vente ou du don d’un véhicule.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession en ligne, est un code unique et temporaire délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors d’une transaction concernant un véhicule. Ce code permet à l’acquéreur du véhicule de réaliser lui-même les démarches pour demander un nouveau certificat d’immatriculation (ou carte grise) en ligne sur le site officiel.

Ce code est valable pendant 15 jours et doit être communiqué par le vendeur à l’acheteur lors de la signature du certificat de cession. Il remplace désormais la partie « coupon détachable » présente sur les anciens certificats d’immatriculation.

Comment obtenir le code de cession en ligne ?

Pour obtenir ce fameux code, le vendeur doit se rendre sur le site de l’ANTS et suivre les étapes suivantes :

  1. Créer un compte ou se connecter avec ses identifiants FranceConnect. Il est nécessaire pour cela de disposer d’un compte sur l’un des sites partenaires (Ameli, impots.gouv.fr, MSA, etc.).
  2. Accéder à la rubrique « Mon véhicule » puis cliquer sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
  3. Renseigner les informations demandées concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, kilométrage, etc.) ainsi que les coordonnées de l’acheteur.
  4. Valider la demande et recevoir immédiatement le code de cession par mail.
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Il est important de noter que cette démarche doit être réalisée par le vendeur dans un délai de 15 jours après la date de cession du véhicule. Passé ce délai, le code ne sera plus valide et une nouvelle demande devra être effectuée.

D’autres démarches à effectuer lors d’une vente ou d’un don

Outre l’obtention du code de cession, d’autres formalités doivent être accomplies lors de la vente ou du don d’un véhicule :

  • Rédiger un certificat de cession, signé par les deux parties. Ce document mentionne notamment les informations concernant le vendeur, l’acquéreur et le véhicule, ainsi que la date et l’heure de la transaction. Il doit être établi en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
  • Remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut donc être vendu librement.
  • Remettre à l’acquéreur le contrôle technique du véhicule, si celui-ci a plus de quatre ans et qu’il s’agit d’une vente (le contrôle technique n’est pas obligatoire en cas de don). Le contrôle doit avoir été effectué dans les six mois précédant la transaction.

L’acheteur, quant à lui, doit également réaliser des démarches afin d’immatriculer le véhicule à son nom. Il dispose pour cela d’un délai d’un mois à compter de la date de cession. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, grâce au code de cession fourni par le vendeur.

Pourquoi est-il important d’obtenir et communiquer ce code ?

L’obtention et la communication du code de cession sont essentielles pour plusieurs raisons :

  • Elles permettent à l’acquéreur de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, preuve légale de la propriété du véhicule.
  • Elles garantissent que les informations transmises lors de la transaction sont exactes et conformes aux exigences légales, minimisant ainsi les risques de litiges entre les parties.
  • Elles protègent le vendeur en cas d’infractions routières commises par l’acheteur après la cession, puisque le véhicule n’est plus à son nom.
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En somme, le code de cession de véhicule est un élément central dans la réalisation d’une transaction automobile. Il garantit la sécurité des parties et facilite le transfert de propriété du véhicule. Veillez donc à bien suivre les étapes décrites ci-dessus pour obtenir ce précieux sésame et mener à bien votre transaction.