Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité des entreprises. Ce professionnel du chiffre accompagne les dirigeants dans leurs décisions stratégiques, en leur fournissant des analyses financières précises et fiables. Mais au-delà de ces missions d’accompagnement, l’expert-comptable a également des obligations légales qui lui incombent. Quelles sont ces obligations ? Comment les experts-comptables s’assurent-ils de leur respect ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
1. L’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est impératif d’être inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables. Cette inscription garantit le respect de certaines règles déontologiques, ainsi que la compétence du professionnel. En effet, pour être inscrit à l’Ordre, il faut avoir suivi une formation spécifique et réussir un examen rigoureux, le Diplôme d’Expertise Comptable (DEC).
Lorsqu’un expert-comptable est inscrit à l’Ordre, il reçoit un numéro d’inscription qui doit figurer sur tous ses documents professionnels (courriers, factures, etc.). L’absence de cette mention peut entraîner des sanctions disciplinaires.
2. Le respect du secret professionnel
L’un des fondements de la relation entre l’expert-comptable et son client est la confidentialité. En effet, l’expert-comptable a accès à des informations sensibles et confidentielles sur l’entreprise, et il est tenu de les protéger. Le secret professionnel est une obligation légale, inscrite à l’article 226-13 du Code pénal. Sa violation peut entraîner des sanctions pénales, allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Il est important de noter que le secret professionnel s’impose également aux collaborateurs de l’expert-comptable, ainsi qu’à toute personne travaillant au sein de son cabinet.
3. L’établissement des comptes annuels
L’une des principales missions de l’expert-comptable est d’aider les entreprises à tenir leur comptabilité et à établir leurs comptes annuels. Ces documents comptables sont indispensables pour donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise, et permettre aux dirigeants de prendre des décisions éclairées.
L’établissement des comptes annuels comprend la réalisation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. L’expert-comptable doit également vérifier que les comptes sont conformes aux normes comptables en vigueur, et que toutes les obligations légales ont été respectées (déclarations fiscales, sociales, etc.).
4. La certification des comptes
Pour certaines entreprises (notamment celles qui dépassent certains seuils de taille ou d’activité), il est obligatoire de faire certifier leurs comptes annuels par un commissaire aux comptes. Bien que l’expert-comptable et le commissaire aux comptes aient des missions distinctes, ils sont amenés à travailler ensemble pour s’assurer de la régularité et de la sincérité des comptes.
L’expert-comptable doit donc coopérer avec le commissaire aux comptes et lui fournir toutes les informations nécessaires à sa mission. En cas de désaccord entre les deux professionnels, il est possible de saisir le président du tribunal de commerce pour trancher le litige.
5. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Les experts-comptables ont également une obligation légale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils doivent notamment mettre en place des procédures internes pour détecter et signaler les opérations suspectes. Concrètement, cela passe par la mise en place d’un dispositif de vigilance (identification des clients, vérification des documents, etc.) et d’une formation spécifique pour les collaborateurs.
Tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire pénales.
6. La responsabilité civile professionnelle
Enfin, l’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance couvre les éventuels dommages causés à ses clients en cas de faute professionnelle (erreur de calcul, omission, etc.). La souscription d’une RCP est une obligation légale pour les experts-comptables, et l’absence d’assurance peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Il est important de noter que la responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les sanctions pénales encourues en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les obligations légales de l’expert-comptable sont nombreuses et variées. Elles visent à garantir la compétence et la déontologie du professionnel, ainsi qu’à protéger ses clients et l’intérêt général. En tant que dirigeant d’entreprise, il est essentiel de s’assurer que votre expert-comptable respecte bien ces obligations, afin de bénéficier d’un accompagnement fiable et sécurisé.