Mois : août 2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution clé dans le paysage financier français. Chargée de veiller à la stabilité financière, elle joue un rôle essentiel dans la protection des clients des […]

Le monde des assurances est vaste et complexe, et il peut être difficile de s’y retrouver sans une solide connaissance des règles qui régissent ce domaine. Les assurances de dommages en particulier sont essentielles pour […]

Le divorce est une étape difficile à traverser, tant sur le plan émotionnel que financier. L’un des aspects les plus délicats à régler concerne la pension alimentaire, qui peut être source de conflits entre les […]

Le monde financier est complexe et évolutif, mais il est également crucial pour le bon fonctionnement de l’économie. Dans cet univers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle clé en veillant […]

En juin 2023, la France a adopté une nouvelle loi visant à faciliter l’accès au permis de conduire pour tous les citoyens. Cette réforme introduit des mesures importantes telles que la création d’un site recensant […]

La publicité est un outil essentiel pour les entreprises afin de promouvoir leurs produits ou services. Cependant, certaines d’entre elles peuvent parfois user de stratagèmes trompeurs pour attirer les consommateurs. Il est donc primordial de […]

La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut être nécessaire pour diverses raisons telles qu’un déménagement, un changement de situation personnelle ou encore la recherche d’un contrat plus adapté à ses besoins. Cependant, […]

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre propriété ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes et autorisations nécessaires pour mener à bien ce projet. Notre expertise en tant qu’avocat […]

Les transactions immobilières sont une part importante de l’économie et représentent souvent des enjeux financiers et patrimoniaux majeurs pour les particuliers. La loi Hoguet, promulguée en 1970, encadre strictement les activités des professionnels de l’immobilier, […]

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est un acteur clé dans le paysage des jeux d’argent et de hasard en ligne en France. Cet article vous présente de manière détaillée et experte le […]

Les conflits entre actionnaires peuvent représenter un véritable défi pour la pérennité et la stabilité d’une entreprise. Pour assurer la réussite de votre société, il est donc essentiel de comprendre les causes des conflits entre […]

Le Code de l’urbanisme est un ensemble complexe de règles et de principes qui régit l’aménagement et le développement des espaces urbains. Cet article vise à vous informer sur les enjeux majeurs de ce texte […]

Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et de créer votre propre entreprise ? Avant de commencer à exercer votre activité, il est indispensable de procéder à l’immatriculation de votre société. Cette étape […]