2 - 2026 - Actu Juridique

Licenciement pour faute : que risquez-vous sur X Twitter

février 25, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Les réseaux sociaux, et particulièrement X (anciennement Twitter), sont devenus des espaces d’expression incontournables pour des millions d’utilisateurs. Cependant, cette liberté apparente cache des risques professionnels souvent méconnus. De nombreux salariés pensent pouvoir s’exprimer librement […]

Les seuils du plafond prime d’activité en 2026

février 21, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

La prime d’activité représente un dispositif social destiné à compléter les revenus des travailleurs aux ressources modestes. Pour l’année 2026, les conditions d’attribution et les seuils de ressources font l’objet d’ajustements réglementaires qui méritent une […]

EJP demain particulier : quelles obligations juridiques

février 17, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Le tarif Effacement de Jours de Pointe, communément appelé EJP, constitue un dispositif tarifaire spécifique dans le paysage énergétique français depuis 1982. Bien que ce système ne soit plus commercialisé depuis 1998, les contrats existants […]

www bnpparibas fr : le support juridique sur mesure pour votre activité

février 13, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Les entreprises et les professionnels font face à des enjeux juridiques croissants dans un environnement réglementaire complexe. BNP Paribas propose un accompagnement juridique spécialisé pour répondre aux besoins spécifiques de chaque activité professionnelle. Cette offre […]

Consultation gratuite avec une avocate à Caen en 2026

février 9, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

L’accès à la justice constitue un droit fondamental, mais les coûts d’une consultation juridique peuvent représenter un frein majeur pour de nombreux citoyens. À Caen, plusieurs dispositifs permettent de bénéficier de consultations gratuites avec des […]

ZAD : définition et cadre juridique en France en 2026

février 5, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Les Zones À Défendre (ZAD) constituent un phénomène juridique et social complexe qui interroge le droit français depuis plusieurs décennies. Ces espaces occupés par des militants pour s’opposer à des projets d’aménagement ou d’exploitation soulèvent […]

Que doit contenir un PV assemblée générale copropriété

février 1, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Le procès-verbal d’assemblée générale constitue l’acte officiel qui retrace fidèlement les débats et décisions prises lors des réunions de copropriétaires. Ce document revêt une importance juridique majeure puisqu’il fait foi des résolutions adoptées et conditionne […]