5 - 2026 - Actu Juridique

5 choses à savoir sur le 1304 3 code civil pour 2026

mai 30, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Le 1304-3 du Code civil est l’un de ces articles qui, sans faire la une des journaux, structure en profondeur les relations contractuelles en France. Pourtant, peu de particuliers et même certains professionnels méconnaissent ses […]

Envoi recommandé en ligne : vos questions fréquentes répondues

mai 26, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Vous devez envoyer un contrat, une mise en demeure ou un document administratif sensible, et vous vous demandez comment procéder sans vous déplacer au bureau de poste ? L’envoi recommandé en ligne répond précisément à […]

Les 6 enjeux majeurs du 1304 3 code civil pour les avocats

mai 22, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Le 1304-3 du Code civil figure parmi les dispositions issues de la réforme du droit des contrats de 2016 qui ont le plus modifié le quotidien des praticiens. Introduit par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 […]

Top 7 des raisons d’opter pour l’envoi recommandé en ligne

mai 19, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Envoyer un courrier important ne se fait plus uniquement depuis un bureau de poste. L’envoi recommandé en ligne s’est imposé comme une alternative sérieuse pour quiconque doit transmettre des documents à valeur juridique sans se […]

Comment le 1304 3 code civil influence les litiges contractuels

mai 14, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Le 1304 3 code civil suscite régulièrement des questions chez les justiciables confrontés à des différends contractuels. Ce texte, issu de la grande réforme du droit des contrats de 2016, encadre les conditions dans lesquelles […]

Pourquoi moi et pas un autre : comment répondre en entretien

mai 10, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Face à un recruteur, la question « pourquoi moi et pas un autre » surgit souvent sans prévenir. Elle déstabilise même les candidats les mieux préparés. Pourtant, cette question n’est pas un piège : c’est […]

Avocat pénaliste Lyon : comparer les honoraires en 2026

mai 6, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Face à une mise en cause pénale, le choix d’un défenseur compétent peut changer radicalement l’issue d’une procédure. Trouver un avocat pénaliste à Lyon adapté à sa situation implique de comprendre les tarifs pratiqués, leurs […]

Avocate à Aix-en-Provence : expertise en droit du travail et de la famille

mai 4, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Faire appel à une avocate spécialisée dans les domaines du droit du travail et du droit de la famille à Aix-en-Provence représente un atout décisif pour toute personne confrontée à un litige professionnel ou à […]

Crédit impôt recherche France : barème et calcul du CIR

mai 2, 2026 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Le crédit impôt recherche France représente un levier fiscal majeur pour les entreprises qui investissent dans l’innovation. Mis en place pour stimuler la compétitivité des sociétés françaises, ce dispositif permet de récupérer une partie significative […]