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La vente ou l’achat d’un véhicule non enregistré peut sembler être une situation complexe et risquée. Pourtant, il est possible d’effectuer ces transactions en toute légalité et sécurité, à condition de respecter certaines formalités administratives. […]
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La création d’une société anonyme (SA) est une démarche complexe qui nécessite un certain nombre de formalités et une compréhension approfondie du droit des sociétés. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans […]
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Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, suscite de nombreuses questions quant à sa légalité et son impact sur les marchés financiers. Cet article vise à éclairer ce sujet […]
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Dans un monde économique de plus en plus concurrentiel, certaines entreprises peuvent être tentées d’adopter des comportements contraires aux règles de concurrence. Ces pratiques anti-concurrentielles, souvent dissimulées, nuisent à l’équilibre du marché et peuvent engendrer […]
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À l’ère du numérique, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle devient de plus en plus floue. Le droit à la déconnexion est une notion qui vise à protéger les travailleurs des risques liés […]
Le licenciement pour motif économique est une réalité à laquelle sont confrontées de nombreuses entreprises, ainsi que leurs salariés. Cette situation, souvent complexe et délicate, soulève des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous vous […]
En 2023, le divorce à l’amiable connaît de nouvelles évolutions et des règles spécifiques. Ce type de séparation est de plus en plus plébiscité par les couples souhaitant mettre fin à leur union sans conflit. […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Cette procédure est régie par le Code de commerce français et doit être initiée par une […]
La médecine est une discipline complexe et exigeante, où les professionnels sont souvent confrontés à des situations délicates et incertaines. Malgré le dévouement et la compétence de la plupart des praticiens, il arrive parfois que […]
Le nombre de sites internet ne cesse de croître chaque jour, offrant ainsi une multitude de services et d’informations aux internautes. Toutefois, face à cette profusion de contenus, il est parfois difficile de déterminer si […]
Vous avez remporté une bataille judiciaire et obtenu une décision en votre faveur ? Félicitations ! Toutefois, ce n’est que la première étape du processus. Il vous reste encore à obtenir l’exécution de cette décision […]
Le système juridique français accorde une grande importance à la publicité légale, qui permet d’assurer la transparence et l’information du public sur les principales décisions concernant la vie des entreprises. Les annonces légales sont un […]
Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, notamment dans le cadre professionnel. Face à ces situations, il est primordial de connaître ses droits et les démarches à suivre pour […]
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La liquidation d’une société est une démarche complexe qui nécessite de respecter plusieurs étapes et obligations légales. Cet article vous fournira un aperçu détaillé des démarches à suivre pour liquider une société en France, ainsi […]
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