Les garanties invalidité permanente pour l’assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier pour financer l’achat d’un bien ? Savez-vous qu’une assurance emprunteur est généralement exigée par les établissements prêteurs ? Parmi les garanties proposées, celle couvrant l’invalidité permanente est essentielle. En quoi consiste cette garantie et quelles sont ses spécificités ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et pourquoi est-elle importante ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier auprès d’un établissement financier, celui-ci souhaite s’assurer que vous serez en mesure de rembourser la totalité du capital emprunté ainsi que les intérêts associés. L’assurance emprunteur est donc une sécurité pour le prêteur : en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de rembourser son crédit (décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi), c’est l’assureur qui prend en charge tout ou partie des échéances restantes.

Bien que facultative sur le papier, cette assurance est pratiquement toujours exigée par les banques. Par ailleurs, elle constitue une véritable protection pour l’emprunteur et sa famille en cas de coup dur. Plusieurs garanties sont proposées dans le cadre de cette assurance, dont celle couvrant l’invalidité permanente.

La garantie invalidité permanente : définition et conditions

La garantie invalidité permanente couvre l’emprunteur en cas d’incapacité définitive et irréversible à exercer une activité professionnelle, résultant d’un accident ou d’une maladie. L’assureur prend alors en charge le remboursement des échéances du prêt immobilier, en totalité ou en partie, selon le niveau d’invalidité constaté.

Pour bénéficier de cette garantie, plusieurs conditions doivent être réunies :

• L’invalidité doit être reconnue par un médecin expert mandaté par l’assureur ;
• L’invalidité doit être supérieure à un seuil défini dans le contrat d’assurance (généralement 66% ou 75%) ;
• L’emprunteur doit cesser définitivement toute activité professionnelle et percevoir une pension d’invalidité de la part de la Sécurité sociale.

A noter que certains contrats prévoient également une prise en charge partielle du remboursement du crédit en cas d’invalidité partielle, mais avec des conditions plus restrictives et des montants de prise en charge moins élevés.

Les différents niveaux d’invalidité permanente couverts par l’assurance emprunteur

L’étendue de la garantie invalidité permanente dépend du niveau d’invalidité de l’emprunteur. On distingue généralement trois niveaux :

1. Invalidité permanente partielle (IPP) : lorsque l’emprunteur est atteint d’une invalidité supérieure au seuil défini dans le contrat, mais qu’il peut encore exercer une activité professionnelle (même réduite). La prise en charge des échéances du prêt sera alors partielle et dépendra du niveau d’invalidité constaté.
2. Invalidité permanente totale (IPT) : lorsque l’emprunteur est définitivement et totalement incapable d’exercer une activité professionnelle. L’assureur prend en charge la totalité des échéances du prêt.
3. Invalidité permanente absolue (IPA) : lorsque l’emprunteur est non seulement définitivement et totalement incapable d’exercer une activité professionnelle, mais également dans l’incapacité totale d’effectuer les actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, se déplacer…). Cette garantie est souvent assimilée à la garantie décès : le capital restant dû est remboursé en totalité à la banque.

Bien choisir sa garantie invalidité permanente

Pour être bien protégé en cas d’invalidité, il convient de choisir avec soin sa garantie invalidité permanente. Voici quelques conseils pour vous aider :

• Comparez les offres : ne vous contentez pas de l’assurance proposée par votre banque. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de choisir une assurance emprunteur autre que celle de votre établissement prêteur, à condition que les garanties soient équivalentes. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour trouver le contrat offrant les meilleures garanties au meilleur prix.
• Examinez attentivement les conditions d’indemnisation : lisez attentivement votre contrat d’assurance et vérifiez notamment les seuils d’invalidité retenus, les délais de carence et de franchise, ainsi que les montants pris en charge en fonction du niveau d’invalidité.
• Privilégiez une garantie sans exclusion : certains contrats excluent certaines causes d’invalidité (maladies psychiatriques, maladies chroniques…). Pour éviter toute mauvaise surprise, optez pour un contrat sans exclusion ou avec des exclusions limitées.

En résumé, la garantie invalidité permanente est une protection essentielle dans le cadre de l’assurance emprunteur. Elle permet à l’emprunteur et à sa famille de faire face aux conséquences financières d’une incapacité définitive et irréversible à exercer une activité professionnelle. Pour être bien protégé, il est important de comparer les offres et de choisir un contrat adapté à sa situation et à ses besoins.