Dans un monde hyperconnecté, le revenge porn émerge comme une forme insidieuse de violence sexuelle. Cette pratique, consistant à diffuser des images intimes sans consentement, bouleverse des vies et soulève des questions juridiques complexes. Plongée […]
Face à l’hécatombe routière, la France a mis en place un dispositif novateur : les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Plébiscités par les autorités et redoutés par les conducteurs, ces stages sont devenus […]
Le divorce marque la fin d’une union, mais pas celle des obligations financières. La liquidation du régime matrimonial est une étape cruciale, souvent complexe et source de tensions. Décryptage d’une procédure aux multiples facettes. Les […]
Dans un monde professionnel de plus en plus complexe, la responsabilité civile professionnelle devient un enjeu majeur pour les entreprises. Cet article vous dévoile les arcanes de cette assurance indispensable, ses limites et ses atouts. […]
Dans l’univers juridique français, le notaire occupe une place centrale, mais sa fonction n’est pas exempte de risques. Découvrez les mécanismes qui régissent la responsabilité civile de ces officiers publics, garants de la sécurité juridique […]
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui est une infraction grave qui soulève des questions complexes en droit pénal. Décryptage des éléments constitutifs de cette infraction qui sanctionne les comportements dangereux, même […]
Face à l’augmentation des séparations parentales, la résidence alternée s’impose comme une solution privilégiée pour préserver les liens familiaux. Mais comment les juges évaluent-ils concrètement l’intérêt de l’enfant dans ce mode de garde ? Décryptage […]
Travailleurs indépendants : Décryptage des nouvelles règles d’accès à l’assurance chômage La réforme de l’assurance chômage ouvre de nouvelles perspectives pour les travailleurs indépendants. Découvrez les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier […]
Actu Rennes - Site d'informations Juridiques - Copyright © 2023