Articles par Jérôme Ibanes

Le droit français prévoit des délais pour agir en justice, que ce soit pour intenter une action ou pour faire valoir ses droits. Dans certains cas, il est possible de demander un relevé de forclusion, […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, transmet de son vivant un bien à une autre personne, appelée le donataire, sans contrepartie. Cela peut concerner des biens immobiliers, des […]

Vous avez été confronté à une décision de justice qui ne vous satisfait pas et vous souhaitez la contester ? Le recours en appel peut être une option pour tenter d’obtenir une issue plus favorable. […]

En cas de dommage corporel, il est essentiel de connaître les différentes étapes pour estimer le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Cette indemnisation a pour objectif de couvrir les frais médicaux, la […]

La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à de tels actes, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour protéger votre […]

La succession est une étape incontournable dans la vie d’une famille, qui peut parfois être source de tensions et de conflits. L’un des problèmes les plus fréquemment rencontrés est le blocage de la succession par […]

La justice est un pilier essentiel de notre société, garantissant le respect des droits de chacun. Mais qu’en est-il lorsque vous souhaitez porter plainte sans disposer de preuve réelle ? Cet article vous éclairera sur […]

La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et en constante évolution, qui couvre une multitude de questions liées à la création, à l’exploitation et à la protection des œuvres de l’esprit. Dans cet article, […]

De nos jours, les avancées technologiques et scientifiques permettent d’apporter des éléments de preuve décisifs dans les affaires judiciaires. Les investigations scientifiques occupent une place prépondérante dans le processus de résolution des crimes et délits, […]

Le contrat est un élément essentiel de la vie économique et sociale, permettant aux parties de déterminer librement leurs droits et obligations. La force obligatoire du contrat en constitue l’un des piliers, garantissant le respect […]

Le casier judiciaire est un registre qui répertorie l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Il est essentiel de connaître les implications d’un extrait de casier judiciaire, et comment il peut affecter votre vie professionnelle et […]

En tant que citoyen, il est essentiel de connaître ses droits et les moyens de les faire respecter face aux différentes institutions. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de porter plainte contre l’État lui-même. […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant, et gratuitement, tout ou partie de ses biens à une autre personne. Toutefois, il arrive parfois que des contestations surviennent quant […]

La pension alimentaire est une notion souvent évoquée dans le cadre des séparations et divorces, mais que signifie-t-elle réellement ? Comment est-elle calculée et quelles sont les obligations légales qui en découlent ? Cet article […]

Le choix du statut juridique est l’une des décisions les plus importantes lors de la création d’une entreprise. Il détermine en grande partie les règles applicables à votre activité, ainsi que vos obligations légales, fiscales […]

La transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers est une étape cruciale qui implique généralement l’intervention d’un notaire. Cependant, dans certains cas précis, il est possible de réaliser une dévolution successorale sans notaire. […]

La justice est un droit fondamental pour tous les citoyens, et l’accès à un avocat en fait partie intégrante. Pourtant, il arrive parfois que certaines personnes ne puissent pas se permettre de faire appel à […]

Les contrats sont au cœur de la vie des affaires, permettant de régir les relations entre les parties prenantes. Parmi eux, le droit des contrats spéciaux occupe une place particulière et mérite une attention toute […]

La clause de préciput est une disposition peu connue mais pourtant essentielle dans la gestion du patrimoine familial. En effet, cette clause permet de protéger les intérêts d’un époux lors du décès de l’autre, en […]

Le monde juridique peut être complexe et déroutant pour les non-initiés. Le recours à un cabinet juridique ou à un avocat est souvent nécessaire pour résoudre des problèmes légaux, que ce soit dans le cadre […]

Le fichier Adsn est un élément essentiel dans le domaine de la publicité en ligne et du marketing digital. Pourtant, il demeure souvent méconnu des professionnels et des internautes. Cet article vous propose de découvrir […]